Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : fpi

Tags relatifs

assurance batiment immobilier logement permis de construire prix promoteur pyramide recours abusif remise smabtp sécurité juridique

Dernières notes

Cérémonie de remise des prix du concours des Pyramides 2017, organisé par la FPI Alpes.

Représentant le Conseil Régional lors de cette manifestation, je vous invite à prendre connaissance du discours prononcé à cette occasion : "Mesdames et Messieurs, Je tiens tout d’abord à remercier sincèrement la Chambre de la FPI Alpes (Fédération des Promoteurs Immobiliers) de m’avoir permis en ma qualité de Conseillère Régionale et maire adjoint de la commune déléguée...

Publié le 20/04/2017 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Sécurité juridique des permis de construire : une nouvelle assurance contre les recours

La SMABTP et la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France ont mis au point un nouveau contrat permettant de sécuriser les permis de construire en cas de recours en annulation ou en suspension. Ce contrat « permis de construire » prévoit d’indemniser le bénéficiaire en cas d’annulation ou de suspension du permis. Il a vocation à permettre d’engager les opérations de...

Publié le 24/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags