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Notes sur le tag : fiscal

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Dernières notes

La SASU

La SASU, une entreprise avec un seul associé au statut plus simple et flexible Quels sont les avantages de la SASU ? Comment créer ce type d’entreprise ? Quel est son régime fiscal ?  ...

Publié le 08/03/2018 dans Blog de JMC... par coursincitoyen | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget Thème : CIR, calcul, instruction Date de publication au Journal Officiel : 18/10/2016   M. LIONEL TARDY attire l'attention de Monsieur le secrétaire d’état chargé du budget sur le mode de calcul utilisé depuis l’instruction fiscale du 4 avril 2014, concernant les dépenses entrant dans la détermination de la base du crédit...

Publié le 14/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Racket fiscal über alles : Bientôt la femme au foyer

Contrairement à la propagande du Système, la femme au foyer n'est pas une domestique. Elle est contrairement à celle qui doit subir la double journée au service de l'entreprise puis pour aider sa famille libérée depuis longtemps du fardeau des lourdes tâches ménagères par l'électro-ménager.   Elle est surtout celle qui assure l'éducation des enfants et remplace l'éducation ni...

Publié le 27/08/2016 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Audition sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat

Audition, en commission des Finances, de Bruno Parent, sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat... on atteint la somme de 10 milliards d'euros ! Comment éviter que les lois françaises entrent en contradictions avec celles européennes ? Je suis intervenu pour m'interroger sur le rôle du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Mon intervention :...

Publié le 16/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Nouvel élan

Le secteur du travail temporaire est une des premières branches professionnelles à conclure un accord sur la formation dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Certes, la loi obligeait les partenaires sociaux à conclure un accord avant le 30 septembre, mais l'injonction ne portait que sur les financements. Ici, c'est un accord complet qui a été conclu. Outre la reprise des...

Publié le 01/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Du vide

Dans le nouveau concours Lépine ouvert par le report d'une nouvelle réforme de la formation à l'automne, l'Institut Montaigne est un impétrant persévérant. D'autant plus persévérant que les propositions sont les mêmes que celles formulées il y a quelques mois : supprimer le (soit disant) "Payer plutôt que former" et le remplacer par un crédit d'impôt, censé être incitatif puisque d'autant plus...

Publié le 08/04/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Les calculs de côté

Dès lors que l'on décide que des sommes qui sont versées à un salarié bénéficient d'une exonération sociale et/ou fiscale, on ouvre la porte à l'optimisation financière, sans garantie aucune pour la finalité poursuivie. Quatre exemples : l'intéressement était un outil de motivation qui devait permettre aux salariés de bénéficier d'une rémunération supplémentaire liée au résultat de leur...

Publié le 08/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Les effets pervers du Bouclier Fiscal

679 millions d’euros. C’est ce que l’Etat a reversé à 18.700 contribuables au titre du bouclier fiscal, qui limite les impôts à 50% du revenu. Les chiffres de 2009 ont été publiés le 16 septembre dernier. Ce n’est plus un bouclier, c’est une passoire. Car pas de doute : les plus gros chèques faits par le Trésor vont bien aux plus fortunés. Un peu plus d’un millier de contribuables, dont le...

Publié le 20/09/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

A la trappe, les niches fiscales !

Que le chemin est long ! Comme ce gouvernement est timoré. Enfin, il se décide à comprendre que la fiscalité de ce pays est à reprendre. Christine Lagarde annonce 5 mesurettes, mais nous sommes loin du compte. La première niche fiscale à limiter au plus vite, c'est le crédit d'impôts sur les emprunts immobiliers. C'est l'une des pires ! Et là-dessus, je ne suis clairement pas le seul à le...

Publié le 07/05/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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