Last posts on fiscal2024-03-29T12:00:34+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/fiscal/atom.xmlAMDhttp://www.lioneltardy.org/about.htmlMa Question écrite de la semainetag:www.lioneltardy.org,2016-10-14:58596352016-10-14T08:28:00+02:002016-10-14T08:28:00+02:00 Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget Thème : CIR,...
<p style="text-align: left;"><img id="media-5229790" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/3062815398.jpg" alt="947589073.jpg" width="82" height="74" /></p><p><strong>Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget<br /></strong><strong>Thème : CIR, calcul, instruction</strong><br /><strong>Date de publication au Journal Officiel : 18/10/2016<br /></strong></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">M. LIONEL TARDY attire l'attention de <em>Monsieur le secrétaire d’état chargé du budget</em> sur le mode de calcul utilisé depuis l’instruction fiscale du 4 avril 2014, concernant les dépenses entrant dans la détermination de la base du crédit d’impôt recherche (CIR).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ce mode de calcul visant à éviter la double imputation de dépenses éligibles, paraît injuste en ceci qu’il vient diminuer le CIR qui revient aux organismes de recherche privés au titre de leurs propres travaux de recherche interne, de même que celui dû au motif des travaux réalisés pour le compte d’organismes publics de recherches non lucratifs ou d’entreprises étrangères</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">En effet, contraindre le sous-traitant à inclure dans son CIR les dépenses de recherche réalisées pour ses clients français, et à en déduire le chiffre d'affaires réalisé avec ces mêmes clients, revient à diminuer son CIR "légitime", provenant par exemple de ses propres dépenses de recherche interne, de la marge réalisée sur tous les contrats français.<br /> <br /> Il y a donc une rupture de l'égalité devant l'impôt : deux entreprises ayant les mêmes dépenses de recherche internes percevront un CIR différent suivant qu'elles réalisent ou non en parallèle des projets de recherche pour le compte de clients français.<br /> <br /> De plus, l'Etat par ce biais récupère chez les entreprises sous-traitantes une partie du CIR concédé aux donneurs d'ordre au titre de leurs dépenses de recherche externalisées. Cela revient à récupérer sans justification dans la poche des PME une partie du CIR octroyé aux grands groupes, et ce de façon totalement arbitraire.<br /> <br /> Le 2 mars 2016, l’administration fiscale a apporté une précision bienvenue, en limitant la déduction des revenus aux dépenses effectivement engagées par le prestataire. Toutefois, cette précision a été annulée 13 jours plus tard, au motif d’une erreur matérielle. </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 9.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Compte tenu de ces éléments, il souhaite connaître les justifications qui ont conduit à utiliser ce mode de calcul. Il souhaite également connaitre les raisons de l’abandon de la précision apportée à ce sujet par la circulaire du 2 mars 2016.</span></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/01/01/2838989641.JPG" target="_blank"><img id="media-5478555" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/01/2749712846.JPG" alt="qe,question écrite,budget,cir,crédit,impôt,recherche,calcul,fiscal,instruction" /></a></p>
E. S.http://www.upgradepc.review/about.htmlRacket fiscal über alles : Bientôt la femme au foyertag:www.upgradepc.review,2016-08-27:58401432016-08-27T07:53:00+02:002016-08-27T07:53:00+02:00 Contrairement à la propagande du Système, la femme au foyer n'est pas...
<div class="chapo" style="text-align: justify;"><p style="text-align: center;"><img id="media-5441613" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.upgrade-pc.fr/media/00/02/2816905269.jpg" alt="racket, fiscal, taxe, femme, exploitation, famille" /></p></div><div class="chapo" style="text-align: justify;">Contrairement à la propagande du Système, la femme au foyer n'est pas une domestique. Elle est contrairement à celle qui doit subir la double journée au service de l'entreprise puis pour aider sa famille libérée depuis longtemps du fardeau des lourdes tâches ménagères par l'électro-ménager.</div><div class="chapo" style="text-align: justify;"> </div><div class="chapo" style="text-align: justify;">Elle est surtout celle qui assure l'éducation des enfants et remplace l'éducation ni nationale ni compétente dans la transmission du savoir. Cette position clef au sein de la famille fait bien entendu de la femme une cible du capitalisme toujours avide de destruction des cellules protégeant les hommes et bien entendu de L’État qui souhaite le monopole de la formation des futurs "citoyens".</div><div class="chapo" style="text-align: justify;"> </div><div class="chapo" style="text-align: justify;">L'attaque qui se prépare contre les ayant-droits n'est donc pas innocente. </div><div class="chapo" style="text-align: justify;"> </div><div class="chapo" style="text-align: justify;"><span style="text-decoration: underline;">A lire :</span></div><div class="chapo" style="text-align: justify;"><h4 id="post-59181">Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles</h4></div><div class="chapo" style="text-align: justify;"> </div><div class="chapo" style="text-align: justify;">En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d’ayant droit d’un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».</div><div class="content"><p style="text-align: justify;">Concrètement, cela signifie l’extension du principe de la CMU à tous ceux qui, jusqu’à présent, bénéficiait de la Sécurité sociale en tant qu’ayant droit.</p><p style="text-align: justify;">Ainsi, le conjoint qui ne travaille pas et était ayant droit sous le numéro de Sécurité sociale de celui qui travaille, sera désormais affilié personnellement à la sécurité sociale, avec son propre numéro, au nom de ladite protection maladie universelle. Outre le fait qu’il s’agit là d’une étape supplémentaire vers l’explosion de la cellule familiale, l’inconvénient de la réforme est qu’elle s’accompagne bien entendu de la création d’une nouvelle cotisation…</p><p style="text-align: justify;">En effet, alors que le conjoint ayant droit bénéficiait jusqu’à présent gratuitement de la sécurité sociale, il sera désormais soumis à une cotisation de 8 % s’il perçoit des revenus non professionnels (loyers, redevances, dividendes<strong>…</strong>) d’un montant supérieur à environ 9 650 € par an.</p><p style="text-align: justify;"><strong><a href="http://www.contribuables.org/2016/08/la-cotisation-protection-universelle-maladie-une-nouvelle-attaque-contre-les-familles/">Lire la suite sur www.contribuables.org</a></strong></p></div>
AMDhttp://www.lioneltardy.org/about.htmlAudition sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etattag:www.lioneltardy.org,2016-03-16:57750272016-03-16T10:36:00+01:002016-03-16T10:36:00+01:00 Audition, en commission des Finances, de Bruno Parent, sur les contentieux...
<p style="text-align: justify;">Audition, en commission des Finances, de Bruno Parent, sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat... on atteint la somme de 10 milliards d'euros !</p><p style="text-align: justify;">Comment éviter que les lois françaises entrent en contradictions avec celles européennes ? Je suis intervenu pour m'interroger sur le rôle du <span class="st">Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.</span></p><p style="text-align: center;"><span class="st"><span style="color: #ff0000;">Mon intervention :</span> </span></p><p style="text-align: center;"><span class="st"><span style="color: #ff0000;"><iframe width="360" height="260" frameborder="0" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x3y3vo1" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe></span></span></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/1510860912.jpg" target="_blank"><img id="media-5321432" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/00/398421814.jpg" alt="870x489_heures-sup-matignon-et-l-elysee-ont-desavoue-bercy.jpeg.pagespeed.ce.8oAtYjYcv1.jpg" /></a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlNouvel élantag:willemsconsultants.hautetfort.com,2014-10-01:54587212014-10-01T00:12:00+02:002014-10-01T00:12:00+02:00 Le secteur du travail temporaire est une des premières branches...
<p style="text-align: justify;">Le secteur du travail temporaire est une des premières branches professionnelles à conclure un accord sur la formation dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Certes, la loi obligeait les partenaires sociaux à conclure un accord avant le 30 septembre, mais l'injonction ne portait que sur les financements. Ici, c'est un accord complet qui a été conclu. Outre la reprise des innovations relatives aux dispositifs spécifiques de formation des travailleurs intérimaires, le nouvel accord est le premier à consacrer la notion d'investissement formation. Apparu dans la loi de sécurisation de l'emploi du 13 juin 2013, le concept n'a pas été défini. Il l'est ici pour la première fois. L'investissement formation c'est l'ensemble des moyens et ressources qu'une organisation mobilise pour développer le professionnalisme de ses salariés. Loin de l'approche fiscale de la fiscalité, il s'agit ici d'inciter l'entreprise à diversifier les approches de la formation et à ne pas s'enfermer dans les logiques restrictives qui étaient portées par l'imputabilité. Il s'agit en quelque sorte de donner une nouvelle impulsion, ou un nouvel élan. </p><p style="text-align: center;"><img id="media-4708111" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/00/01/961754810.jpg" alt="IMG_8946.jpg" width="404" height="370" /></p><p style="text-align: justify;">La notion d'investissement formation est porteuse de dynamiques bien supérieures à celle de dépenses de formation. Elle conduit en effet à se poser la question de la nature des moyens consacrés à la formation, et pas seulement la question budgétaire, et induira rapidement une exigence de retour sur investissement qui conduira à s'intéresser davantage aux résultats, et donc à l'aval de la formation, qu'on ne le fait aujourd'hui. Ne pas partir du budget mais de l'impact des formations, voici une saine résolution qu'il va désormais falloir faire vivre dans les entreprises. </p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlDu videtag:willemsconsultants.hautetfort.com,2013-04-08:50389662013-04-08T00:41:23+02:002013-04-08T00:41:23+02:00 Dans le nouveau concours Lépine ouvert par le report d'une nouvelle réforme...
<p style="text-align: justify;">Dans le nouveau concours Lépine ouvert par le report d'une nouvelle réforme de la formation à l'automne, l'Institut Montaigne est un impétrant persévérant. D'autant plus persévérant que les propositions sont les mêmes que celles formulées il y a quelques mois : supprimer le (soit disant) "Payer plutôt que former" et le remplacer par un crédit d'impôt, censé être incitatif puisque d'autant plus élevé que les formations seront qualifiantes et que les salariés appartiendront à des catégories peu formées. Cette contribution aurait pu alimenter le débat lancé par Liaisons Sociales sur la suppression de l'obligation fiscale relative au plan de formation. Lorsque l'on procède à une suppression, la question est de savoir si ce que l'on met à la place, serait-ce le vide, est meilleur que ce que l'on a supprimé. Comme Rothko supprimant le sujet pour mieux le mettre face au miroir coloré qui lui est présenté.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-4051355" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/1888280783.jpg" alt="rothko_whiteoverred.1304517354.jpg" /></p><p style="text-align: center;">Rothko - White over red</p><p style="text-align: justify;">Or le crédit d'impôt est une substitution de médiocre qualité, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il agit dans une logique purement individuelle, contrairement à la contribution fiscale qui procède à une mutualisation, soit le calcul individuel contre la logique de solidarité. Ensuite, il ouvre la porte à tous les effets d'aubaine, en finançant sans distinction ce que l'on fait sur incitation et ce que l'on aurait de toute façon réalisé. Enfin il ouvre la porte de l'optimisation fiscale, et l'on connaît les dérives du crédit d'impôt recherche avant de constater celles du crédit d'impôt compétivitité. Même si cela fera travailler les consultants, il y a peut être mieux à faire. Par exemple, créer une obligation conventionnelle de négocier un taux de mutualisation par branche, pour trois ans. Ce qui renforcera le dialogue social sur la formation et mettra en place non une obligation uniforme mais des contributions basées sur des diagnostics. Ou encore introduire dans le code du travail, de manière plus explicite, les responsabilités sociales de l'employeur au regard de la qualification des salariés en s'inspirant de la jurisprudence de la Cour de cassation. Ou enfin en se demandant s'il ne faudrait pas une obligation qui se réduit à proportion que l'effectif augmente, ce qui changerait un peu des logiques d'alourdissement des charges lorsque l'on embauche. Et pour ceux qui prendront la peine de lire les deux documents joints, vous constaterez que l'Institut Montaigne mérite son dictionnaire des idées reçues (voir <a href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2013/03/25/flaubert-et-la-formation.html">ici</a>). Comme disait Montaigne, le vrai : "Il faut avoir un peu de folie si l'on ne veut pas avoir plus de sottise".</p><p style="text-align: justify;"><a id="media-4051366" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/01/02/1462849466.pdf">Suppression du 0,9 %.pdf</a></p><p style="text-align: justify;"><a id="media-4051367" href="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/02/906731768.pdf">Institut Montaigne - Formation, Emploi, Compétitivité.pdf</a></p>
Jean-Pierre WILLEMShttp://willemsconsultants.hautetfort.com/about.htmlLes calculs de côtétag:willemsconsultants.hautetfort.com,2012-10-08:48584232012-10-08T08:03:00+02:002012-10-08T08:03:00+02:00 Dès lors que l'on décide que des sommes qui sont versées à un salarié...
<p style="text-align: justify;">Dès lors que l'on décide que des sommes qui sont versées à un salarié bénéficient d'une exonération sociale et/ou fiscale, on ouvre la porte à l'optimisation financière, sans garantie aucune pour la finalité poursuivie. Quatre exemples : l'intéressement était un outil de motivation qui devait permettre aux salariés de bénéficier d'une rémunération supplémentaire liée au résultat de leur travail. Il n'est le plus souvent qu'un outil de la politique de rémunération qui permet de distribuer un complément de revenu à moindre coût (d'où les formules d'intéressement où l'on gagne à tous les coups). Les heures supplémentaires devaient distribuer du pouvoir d'achat : leur défiscalisation a surtout conduit à recycler sous forme d'heures supplémentaires des éléments de salaire d'une autre nature. Amusant de constater que peu de temps auparavant, lorsque l'autorisation de l'inspecteur du travail était nécessaire pour dépasser le contingent, on faisait exactement le contraire, payant sous forme de primes diverses et variées ce qui était des heures supplémentaires. Résultat : on peut parier que l'exonération et maintenant sa suppression sont d'effet à peu près neutres sur l'emploi.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3781411" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/00/2605485236.jpg" alt="Rimbaud-source-WikiMedia-1.jpg" /></p><p style="text-align: justify;">Troisième exemple : les indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle). Destinées initialement à compenser un préjudice, elles sont régulièrement utilisées pour défiscaliser les sommes versées à l'occasion du départ. Dernier exemple : les exonérations liées à un zonage (quartiers sensibles, zones rurales, etc.). Un dirigeant d'entreprise me faisait remarquer qu'il devait son résultat à un déménagement et à son installation dans la périmètre d'une zone à exonération, davantage qu'à son activité. Et il en concluait qu'avec les différents systèmes d'aide, son métier de chef d'entreprise s'en trouvait modifié. Il devait dorénavant composer avec les inévitables calculs de côté chers à Rimbaud. Le pire dans cette affaire est que ces calculs de côté amènent à construire des équilibres qui se trouvent inévitablement mis en péril lorsque l'on veut soudainement supprimer la niche artificiellement créé au départ mais qui ensuite se trouve largement habitée. Piège redoutable pour le créateur et pour l'utilisateur, qui laisse tout de même sceptique sur la pertinence de ce type d'outils en matière sociale. En ce lundi matin, on militerait bien pour la suppression totale des niches à calcul, ce que Rimbaud résumait ainsi :</p><p style="text-align: justify;">Les calculs de côté, l'inévitable descente du ciel et la visite des souvenirs et la séance des rythmes, occupent la demeure, la tête et le monde de l'esprit.</p>
michelmenardhttp://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/about.htmlLes effets pervers du Bouclier Fiscaltag:michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com,2010-09-20:29077022010-09-20T15:41:00+02:002010-09-20T15:41:00+02:00 679 millions d’euros. C’est ce que l’Etat a reversé à 18.700 contribuables...
<p style="text-align: justify;"><img id="media-2655641" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://michelmenard-deputedela5emecirconscriptiondeloire-atalntique.hautetfort.com/media/01/02/15884874.png" alt="Passoire1.png" />679 millions d’euros. C’est ce que l’Etat a reversé à 18.700 contribuables au titre du bouclier fiscal, qui limite les impôts à 50% du revenu. Les chiffres de 2009 ont été publiés le 16 septembre dernier.</p><p style="text-align: justify;">Ce n’est plus un bouclier, c’est une passoire. Car pas de doute : les plus gros chèques faits par le Trésor vont bien aux plus fortunés. Un peu plus d’un millier de contribuables, dont le patrimoine est d’au moins 16 millions d’euros ont reçu chacun en moyenne un chèque de 360 000 euros. Jusqu’à la fameuse ristourne de 30 millions pour Mme Bettencourt en 2008. Ce gâteau pèse plus de 400 millions, presque autant que les économies que va faire l’Etat après avoir – péniblement – raboté 22 niches fiscales. Au moment où les Français sont contraints de faire des efforts, le bouclier est donc un non-sens budgétaire…</p><p style="text-align: justify;">Dernier argument de défense du Gouvernement, le bouclier fiscal était censé faire revenir de riches Français exilés à l’étranger. Là aussi, ça ne marche pas. En 2008, 800 Français se sont délocalisés sous des cieux fiscaux plus cléments, pour seulement 300 retours. Le dispositif est donc devenu politiquement impossible à défendre. Le bouclier s’est transformé en boulet. Le Gouvernement refuse toujours, et cela malgré mes interventions répétées et celles de mes collègues de l’opposition, de rouvrir le débat sur cette injustice fiscale.</p><p style="text-align: justify;">Depuis cet été, Nicolas Sarkozy veut harmoniser la fiscalité de la France et de l’Allemagne, un pays qui a de meilleurs résultats économiques que nous, et où il n’y a pas, comme le Président a essayé de nous le faire croire, de bouclier fiscal…</p><p style="text-align: justify;">Encore un mensonge et un bilan, celui d’une des réformes phares de son quinquennat, désastreux et inefficace.</p><p> </p>
L'Hérétiquehttp://heresie.hautetfort.com/about.htmlA la trappe, les niches fiscales !tag:heresie.hautetfort.com,2008-05-07:16063882008-05-07T13:05:00+02:002008-05-07T13:05:00+02:00 Que le chemin est long ! Comme ce gouvernement est timoré. Enfin, il se...
<p>Que le chemin est long ! Comme ce gouvernement est timoré. Enfin, il se décide à comprendre que la fiscalité de ce pays est à reprendre. Christine Lagarde annonce 5 mesurettes, mais nous sommes loin du compte. La première niche fiscale à limiter au plus vite, c'est le crédit d'impôts sur les emprunts immobiliers. C'est l'une des pires !</p> <p>Et là-dessus, je ne suis clairement pas le seul à le dire ; je cite Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat :</p> <p><font color="#0000FF">« Avec ses exonérations diverses et variées, le "paquet fiscal" voté l'été dernier est pourtant lui-même une mine de "niches fiscales" »</font></p> <p>Apparemment, le gouvernement s'intéresse aux DOM-TOM. Il y a en effet des abus sur les DOM-TOM. Et pas que ceux auxquels s'intéresse le gouvernement. Les fonctionnaires métropolitains qui se barrent dans les DOM-TOM au moment de la retraite et touchent 60% de retraites en plus sur le dos des autres cotisants, ça commence à bien faire aussi. Je renvoie à <a href="http://www.alain-lambert-blog.org/index.php?2006/11/15/795-indemnite-temporaire-de-retraite-qu-en-pensez-vous">la note d'Alain lambert du 15 novembre 2006</a> sur le sujet.</p> <p>Il ne s'agit pas de revenir sur ceux qui touchent déjà cette somme, mais en revanche, de faire en sorte que cela ne soit plus possible. </p> <p>Il est grand temps de lancer un audit de toutes les exemptions fiscales, mais il faut le faire sans idéologie, et sans mauvaise foi. Messieurs Fillon et Sarkozy, Madame Lagarde s'honoreraient à admettre qu'ils se sont ramassés sur le TEPA, la plupart des économistes le constatent, et qu'il faut revenir dessus une bonne fois pour toutes, en même temps que sur toute la fiscalité française. </p> <p>Les niches fiscales, c'est 50 milliards d'euros par an, soit 3% du PIB. A ce tarif-là, cela vaut le coup de déterminer lesquelles sont économiquement fondées ou non. Il faut qu'il y ait une valeur ajoutée, ou une justification sociale valable. Sinon, hop, à la trappe... </p>