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Notes sur le tag : faute

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Dernières notes

Qui vole un oeuf, vole un oeuf

C'était ce soir sur France Info. Le ton du journaliste est très institutionnel. Il présente son interlocuteur comme l'auteur d'un ouvrage de référence sur la rupture du contrat de travail (on ne connaissait pas, mais nul ne peut prétendre être la mesure de toute chose), avocat et maître de conférence associé, adoubé par le privé et le public, les prétoires et l'académie, du solide donc. Et le...

Publié le 02/05/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

ICPE : responsabilité pour faute de l’Etat envers le propriétaire en cas de mise en cause...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars, un arrêt qui contribuer à préciser le régime de responsabilité pour faute de l’Etat, dans l’exercice de la police des ICPE. Analyse. L’arrêt n°347126 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. Au terme d’une jurisprudence constante, la responsabilité pour faute de l’Etat est...

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Planquez les clés !

Elle était restée connectée, et tout est là. Si elle avait été posée négligemment sur le bureau, même tout à côté de l'ordinateur voire en contact avec lui mais sans être connectée, le juge en aurait peut être décidé autrement. Mais voilà, elle était connectée. J'ai toujours été fasciné par la manière dont le droit est capable de modifier radicalement la nature des choses pour bien peu de...

Publié le 14/02/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Encore des lyonnaises !

On se souvient de Florence, Céline et Sandrine, les trois juges du TGI de Lyon qui ont condamné la Caisse d'Epargne pour un système de management générateur de stress (voir ici ). Voici maintenant un nouveau trio lyonnais, ou plutôt un nouveau trio de lyonnaises, magistrates à la Cour d'Appel de Lyon : Nicole, Hélène et Marie-Claude. Les prénoms laissent deviner une moyenne d'âge un peu...

Publié le 15/11/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Accumulation fautive

Au début il y a peut être une intention. Un vague : "On ne sait jamais". Et puis si on ne s'en sert pas, ce n'est pas perdu. Au début. Et puis cela devient une habitude, un réflexe, un acte automatique. On cesse d'y réfléchir, c'est machinal. Et cela finit par devenir une nécessité. On ne sait plus ni quoi ni qu'est-ce, mais on sait qu'il faut continuer, comme ça, à accumuler. Pour le salarié,...

Publié le 02/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le prix de la faute

Le salarié n'a pas été très rigoureux : il a utilisé les outils informatiques du cabinet d'expertise comptable à son profit, ou plus exactement pour rendre service à un ami. Plus quelques autres manquements que l'employeur n'a guère appréciés. Résultat : licenciement pour faute lourde et prélèvement d'un dédit formation sur les sommes restant dues. Le salarié obtient de la Cour d'appel la...

Publié le 24/05/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

”Faute de preuves” d'Harlan Coben

Wendy est journaliste TV et anime une émission qui traque les pédophiles en les exposant aux yeux de tous. Sa dernière enquête l'entraîne à penser que Dan Mercer en est un. Pourtant il est dissculpé par la justice. Mais l'honneur et la réputation de Dan sont salis et il souhaite montrer à Wendy qu'il est innocent en lui donnant rendez-vous afin de le lui expliquer. Mais tout ne se...

Publié le 06/10/2011 dans Les Petits... par Lizouzou | Lire la suite...

Obéissance fautive

L'obéissance est souvent perçue comme l'aliénation de sa liberté au profit d'une sécurité : elle constitue une adhésion qui devrait trouver sa récompense. L'obéissance déresponsabilise. Elle fait porter sur le donneur d'ordre le poids de la décision dont se trouve libéré l'exécutant. Ceci est peut être une vision que l'on peut avoir de l'obéissance. Ce n'est pas celle du juge, pour qui obéir...

Publié le 13/09/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Quelques victimes de plus ou de moins !!

À tous ces gens blasés, qui manient les milliards comme d'autres les haricots ou les pommes de terre, il serait bon de rappeler que le mépris des humbles et des sans-grades est en soi une atteinte aux droits de l'Homme. Ce mépris engendre des réactions violentes lorsqu'il se combine avec la haine, l'envie, le manque ou le désespoir. Ce cocktail vaut toutes les...

Publié le 09/08/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

L'au-delà : réincarnation et christianisme (8)

(suite) [92] B) Prospectives : un ordre du monde vraiment moral présuppose nécessairement l'idée d'une vie après cette vie. Car comment obtenir l'apaisante compensation que tant d'êtres humains attendent à juste titre (pensons au meurtrier et à ses victimes !) ? Comment parvenir à développer la nécessaire perfection éthique dans la vie d'un homme, si la possibilité d'une autre vie ne lui...

Publié le 24/01/2011 dans Traversées... par O.B | Lire la suite...

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