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Notes sur le tag : enquête publique

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Dernières notes

Expropriation : nouveau cas d'interruption du délai de validité de l'enquête publique

Le Conseil d’Etat érige en cause d’interruption du délai d’un an imposé entre la clôture de l’enquête publique et la date de l'arrêté portant déclaration d’utilité publique, l’annulation du refus initial du préfet qui a précédé la prise de cet arrêté. L’article L. 11-5 du Code de l’expropriation prévoit que l’acte déclarant l'utilité publique doit intervenir au plus tard un an...

Publié le 21/03/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Le devenir du parc du COTEAU, à l'ordre du jour de l'enquête publique pour le métro du Grand...

Complément au 30 octobre... Depuis 1992 je défend le principe d'un métro de rocade qui passerait à Vitry. En 2020 cela peut être une réalité. Il faut simplement que Vitry se fasse respecter... Rappelez vous quand dans les années 90 certains voulaient construire une 4 voies de circulation du bas de l'avenue du Moulin de Saquet, vers Villejuif, en haut de l'avenue des...

Publié le 28/10/2013 dans Bertrand... par citoyen de vitry | Lire la suite...

GRAND PARIS EXPRESS A VANVES : « Un chantier hors norme ! »

Les vanvéens qui s’intéressent de près au Grand Paris Express et son passage à Vanves avec sa gare Fort d’Issy/Vanves/Clamart ne devrait pas rater la réunion publique que L’ARGC (Association des Riverains de la gare de Clamart) organise avant le démarrage de l’enquête publique même si elle se déroule à Clamart le 1 er octobre prochain à 20H30 à la salle municipale Hunebelle, à...

Publié le 28/09/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

GRAND PARIS EXPRESS A VANVES : Dernières étapes avant l’enquête publique automnale sur la ligne...

L’enquête publique sur la ligne (15) Sud Rouge du Grand Paris Express entre Pont de Sévres et Noisy- Champs se déroulera du 7 Octobre au 18 Novembre 2013. Placé sous la présidence de Jean Pierre Chaulet, la commission d’enquête publique sera à l’écoute du public lors de permanences dans les mairies (dont celle de Vanves) et de 3 grandes réunions publiques. L’ARGC...

Publié le 17/09/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Enquêtes publiques : la procédure de modification du rapport du Commissaire enquêteur

La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d'annulations d'autorisations administratives au motif d'une irrégularité du rapport du Commissaire enquêteur. Il existe pourtant un moyen de prévenir ce risque. Les dispositions de l'article R.123-20 du code de l'environnement sont cependant (très) mal connues des pétitionnaires. L'audit juridique du rapport du Commissaire enquêteur...

Publié le 09/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Expropriation : quelle est la frontière entre estimation sommaire des dépenses et sous-estimation ?

Dans cet arrêt , la Cour administrative de Lyon précise les éléments devant être pris en compte pour le calcul de l’estimation sommaire des dépenses devant figurer au dossier d’enquête publique lors d’une procédure d’expropriation. Par arrêté du 28 janvier 2010, le préfet de l’Ardèche a déclaré d’utilité publique l’élargissement de la voie communale de Montréal (département de...

Publié le 02/05/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Conférence EFE - 9 avril 2013 - Les nouvelles règles de l'étude d'impact et de la participation...

J'organise le 9 avril, à Paris, une conférence de formation EFE sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de la participation du public. L'occasion de faire le point sur la réforme entrée en vigueur le 1er juin 2012 et sur la loi du 27 décembre 2012, ainsi que les retours d'expérience. Pour tout renseignement, voir ci-dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement,...

Publié le 28/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etude d'impact - Enquête publique : Conférence EFE le 20 novembre à Paris (Arnaud Gossement)

La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique est entrée en vigueur ce 1er juin 2012. Je vous propose de faire le point sur cette trés importante réforme, à l'occasion d'une conférence EFE organisée le 20 novembre prochain, à Paris. Le programme peut être consulté ici . --

Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

LA RENTREE A VANVES ET EN ILE DE FRANCE : LANCEMENT DE LA CONCERTATION SUR GRAND PARIS EXPRESS

La première des 21 réunions publiques prévues dans le cadre d’une nouvelle étape de la concertation des habitants avant l’enquête publique sur la ligne Rouge Sud de Grand Paris Express entre Pont de Sévres et Noisy-Champs, se déroule ce soir à Arcueil. A Vanves, elle est prévue le Lundi 15 Octobre 2012 à la salle La Palestre Ainsi à chaque réunion, une présentation du...

Publié le 13/09/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

VANVES AU FIL DE L’ETE : LES VANVEENS BIENTOT CONSULTES SUR LEUR GARE DU GRAND PARIS EXPRESS

Le dossier d’enquête publique relatif au premier tronçon Pont de Sévres-Noisy Le Champ du Grand Paris Express, élaboré par la SGE ( Société du Grand Paris ) a été transmis par le ministre en charge du Grand Paris (Cécile Duflot) à l’Autorité Environnementale qui a trois mois pour rendre son avis. Un volumineux dossier de 4000 pages a été constitué après 107 comités techniques et...

Publié le 31/08/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

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