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Notes sur le tag : enquête publique

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Réforme des procédures de participation du public : l’ordonnance du 3 août 2016 dite « sur la...

L’ ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal Officiel n°0181 du 5 août 2016. Présentation. Cette ordonnance a été prise en application du 3 I de l’article 106 de la loi n°2015-990 du 6...

Publié le 12/09/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Votre avis sur plusieurs projets d'urbanisme ?

Du jeudi 16 juin au mercredi 20 juillet , dans le cadre d’une enquête publique, vous êtes invités à vous prononcer sur plusieurs documents de planification qui permettront d’encadrer les futurs projets d’urbanismes mis en œuvre par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les trois projets concernés sont les suivants Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de...

Publié le 20/06/2016 dans Guyancourt-e... par modemguyancourt | Lire la suite...

Pouvoir, contre-pouvoir et démocratie

En ces périodes d'état d'urgence prolongé, de 49.3 banalisé et de référendum local imposé, la réalité de la démocratie devient une question qui traverse le débat social. Le gouvernement utilise de plus en plus des moyens dénoncés comme excessifs par des ONG ou des institutions indépendantes. De banalisation en banalisation, on finirait par vivre "normalement" avec une...

Publié le 15/05/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Agissez contre la régularisation des dépôts de terre de Regniowez.

"Par arrêté préfectoral du 29 mars 2016 est prescrite l’ouverture d’une consultation publique sur la demande présentée par le conseil départemental des Ardennes en vue d’exploiter sous le régime de l’enregistrement une station de transit de produits minéraux ou de déchets non-dangereux inertes sur le territoire de la commune de REGNIOWEZ au titre de la rubrique 2517-2 de la...

Publié le 17/04/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Eolien : les sénateurs souhaitent que la distance d'éloignement aux habitations soit aussi...

Ce 10 juillet 2015, en séance publique, les sénateurs ont voté un amendement n°265 défendu par M Louis Nègre, modifiant l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les sénateurs souhaitent ainsi que la distance d'éloignement des éoliennes soit appréciée "au regard" non seulement de l'étude d'impact mais aussi de l'enquête publique. A la...

Publié le 12/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Petit déjeuner ”étude d'impact et enquête publique” : nouvelle date le 23 avril

Le cabinet Gossement Avocats organise un petit déjeuner sur deux sujets qui sont au cœur de son expertise et de son activité : l'étude d'impact environnementale et l'enquête publique . Ces deux instruments ont connu une réforme importante en 2011 et sont à la veille d'une nouvelle réforme dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement. Les petits déjeuners du 25 mars...

Publié le 16/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification : le Conseil d'Etat réduit le risque de vice de procédure consécutif à une enquête...

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour l'application du principe de participation du public mais aussi pour le principe de sécurité juridique. Un arrêt qui fait application de la jurisprudence Danthony à la procédure d'enquête publique pour réduire le nombre des vices de procédure susceptibles de constituer un motif d'annulation des décisions...

Publié le 12/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets des Ardennes

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) des Ardennes est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour la prévention et la gestion des déchets non dangereux pour les 12 ans à venir. Son élaboration et son suivi sont la compétence des Conseils généraux par...

Publié le 02/12/2014 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Expropriation : nouveau cas d'interruption du délai de validité de l'enquête publique

Le Conseil d’Etat érige en cause d’interruption du délai d’un an imposé entre la clôture de l’enquête publique et la date de l'arrêté portant déclaration d’utilité publique, l’annulation du refus initial du préfet qui a précédé la prise de cet arrêté. L’article L. 11-5 du Code de l’expropriation prévoit que l’acte déclarant l'utilité publique doit intervenir au plus tard un an...

Publié le 21/03/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Le devenir du parc du COTEAU, à l'ordre du jour de l'enquête publique pour le métro du Grand...

Complément au 30 octobre... Depuis 1992 je défend le principe d'un métro de rocade qui passerait à Vitry. En 2020 cela peut être une réalité. Il faut simplement que Vitry se fasse respecter... Rappelez vous quand dans les années 90 certains voulaient construire une 4 voies de circulation du bas de l'avenue du Moulin de Saquet, vers Villejuif, en haut de l'avenue des...

Publié le 28/10/2013 dans Bertrand... par citoyen de vitry | Lire la suite...

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