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Notes sur le tag : enquête publique du 14 février au 16 mars 2009

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Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification n° 3 du plan...

Modification n° 3 du POS: tout va très bien, Monsieur l'adjoint... Madame Aude BOUET-MANUELLE, expert agricole et foncier, désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif, a rendu ses avis et conclusions sur le projet de modification n° 3 du plan d'occupation des sols. Daté du 17, ce document, scanné par nos soins et consultable...

Publié le 10/05/2009 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

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