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ULM : Vente DTA J-Ro 914 (22) AP190517689

Marque : DTA Modèle : J-RO Année : 2013 Nombre d'heures : 940H Etat : Bon Prix de vente : 65.000 € TTC 60000€ TTC / 50000€ HT       Nom : GARRET Adresse : Aéroport de St Brieuc Code postal : 22440 Ville : TREMUSON Téléphone : Néant Portable : 06.70.73.85.11 Mail : contact@armor-ulm.fr Site et blog ou lien constructeur :...

Publié le 08/09/2017 dans ULM Occasions par ulm occasions | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil d'Etat confirme la légalité d'un refus de permis de construire conforme au...

Par une décision rendue le 31 mars 2017, le Conseil d’Etat a complété sa jurisprudence en matière d’application des dispositions de la loi Littoral. Aux termes de cet arrêt important, la légalité d’une autorisation d’urbanisme doit systématiquement être appréciée par rapport aux dispositions de la loi Littoral qui lui sont applicables, même en présence d’un plan local d’urbanisme compatible...

Publié le 03/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Conseil Régional Session en cours : Schéma interrégional du massif des alpes

Je vous prie de trouver ci-dessous mon intervention au sein du Conseil Régional: Mr le président, Mr le vice président, chers collègues, Vous avez raison, les Alpes représentent, au-delà des frontières, un domaine d’une beauté et d’une richesse exceptionnelles. C’est un territoire multi facette économique, touristique, environnemental, social, culturel, sportif,… magique au-delà des...

Publié le 28/03/2013 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

La Directive Territoriale d'Aménagement.

Une nouvelle directive de l’Etat pour l’aménagement de la région lyonnaise (janvier 2007)         La Préfecture de Région Rhône-Alpes a élaboré, en octobre 2006, une DTA   (Directive Territoriale d’Aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise) qui fut approuvée par décret après avis du Conseil d’Etat le 9 janvier 2007. Les...

Publié le 27/11/2008 dans Paysages... par Paysages Beaujolais | Lire la suite...

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