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Notes sur le tag : droit

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Dernières notes

De nouveaux services pour les habitants du XVème arrondissement

De nouveaux services pour les habitants du XVème arrondissement   C’était ce soir, au 22 rue de la Saïda. Etaient inaugurés, en présence de nombreux élus et personnalités associatives :   - Une maison des associations qui aura entre autres, pour vocation de recenser toutes les associations de l’arrondissement, de faciliter leurs démarches, de mettre en...

Publié le 24/10/2007 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Yves Détraigne : une avancée pour le droit dans les prisons

Yves Détraigne , sénateur UDF-MoDem, au nom du groupe UC-UDF du Sénat, a salué l'adoption définitive du projet de loi instituant le contrôleur général des lieux de privation de liberté . Ce texte était très attendu, la France étant une des dernières démocraties occidentales à ne pas s'être doté d'une telle autorité. Il permet également à la France de se mettre en conformité avec ses...

Publié le 20/10/2007 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Le CNE contraire au droit international

Le CNE, contrat nouvelle embauche, a été jugé par la cour d'appel de Paris contraire au droit international et aux principes fondamentaux du droit du travail. La cour, dans ses attendus, le considère "contraire aux dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT)" et non applicable en l'espèce. Cette décision de principe de la cour d'appel ne...

Publié le 07/07/2007 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

à propos de tout et de rien !

Déjà 2 jours de peinture. Qui sait le plaisir de la tâche de couleur informe et qui prend vie lorsqu’on la regarde dans l’ensemble. Je repense à ces deux tableaux de Van Gogh,’les chaumes de Corneville’ et les caravanes exposés au musée d’Orsay. On peut, si on en a envie, coller son nez dessus ! Je pense qu’un jour, les con-servateurs penseront à protéger ces objets car...

Publié le 21/05/2007 dans Yfig ex nihilo par Yfig | Lire la suite...

Système-monde

Le Monde comme Système   Si le substantif de géopolitique n'est pas la simple contraction de "géographie politique", cette méthode d'approche des phénomènes politiques s'enracine dans la géographie ; elle ne peut donc se désintéresser de l'évolution. Réputée inutile et bonasse (1), la géographie est un savoir fondamentalement politique et un outil stratégique. Confrontée à la...

Publié le 10/05/2007 dans VOULOIR par Europa Patria Nostra | Lire la suite...

MOMMSEN

Le problème de la double citoyenneté romaine en droit romain   L'historien allemand Theodor Mommsen (1817-1903), grand spécialiste des questions romaines, pensait que les droits de cité s'excluaient alors qu'en réalité, ils pouvaient se compléter. La pensée juridique romaine était donc plurilogique. Tel est l'objet de cette étude de Frédéric Kisters....

Publié le 02/05/2007 dans VOULOIR par Europa Patria Nostra | Lire la suite...

DAVID SAREL ÉVOQUE LES CORPS BRÛLÉS

et dévoile une technique de dissimulation du crime parfait Le docu-fiction constitue une manière d’aborder des problèmes graves en évitant les développements rébarbatifs pour les non-initiés.   David Sarel est le héros de nouvelles et romans policiers. Il exerce la profession d’avocat. Il s’est senti très concerné par le débat ouvert au début de l’année 2007 sur la...

Publié le 19/03/2007 dans CIRCUITMORTEL par Le+Bras Thierry | Lire la suite...

Charlie Hebdo en procès, une chronique de l’intégrisme ordinaire, par Jean-Christophe Moreau

Il y a encore quelques imbéciles (forcément heureux, puisqu'ils appartiennent aux rayonnantes forces du Progrès ), ouvertement désireux de voir un candidat de la plus lamentable envergure et pitoyable intelligence occuper le poste de président de la République française (ce qui, je vous l'accorde, n'est certainement rien de bien noble), capables d'affirmer que la Zone est le lieu maudit...

Publié le 06/02/2007 dans STALKER -... par Juan Asensio | Lire la suite...

Class actions enterrées : un libéralisme à deux vitesses...

Le gouvernement a donc enterré l'idée de permettre aux citoyens lésés de se regrouper en une entité juridique pour plaider contre les malfrats de la consommation. Ces regroupements que l'on nomme Class action, du nom qu'ils portent en Amérique, eussent permis aux victimes d'engager collectivement une procédure, et donc d'avoir les reins financièrement suffisamment solides pour faire appel aux...

Publié le 02/02/2007 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Nicolas Sarkozy propose-t-il à la France un état policier ?

« Jeudi, la direction centrale des Renseignements généraux (DCRG), qui n'avait pas souhaité s'exprimer la veille, a confirmé à l'AFP qu'une "notice comportant des éléments biographiques" avait bien été établie sur M. Rebelle, mise à jour en janvier 2007 et "actualisée automatiquement, et sans ordre", comme l'indique le Monde daté de vendredi. Le Canard enchaîné de mercredi avait révélé...

Publié le 25/01/2007 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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