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Notes sur le tag : droit

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Défaut de cohérence

Deux dispositions législatives nouvelles sont en voie d’être adoptées. La première concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail (voir chronique du 13 juin 2008) et la seconde l’offre raisonnable d’emploi (voir chronique du 23 mai 2008). Or ces deux textes recèlent une contradiction majeure sur la nature du régime d’assurance chômage qui peut faire douter des capacités de...

Publié le 16/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Les trois piliers du harcèlement

Comme on le sait, le droit c'est avant tout des qualifications et des définitions. La décision de la Cour de cassation rendu le 8 avril 2008 en matière de harcèlement moral nous fournit l'occasion de le vérifier en identifiant les trois conditions pour que le harcèlement soit caractérisé. En l'occurence, les salariés avaient été victimes d'une mise au placard (retrait d'attributions,...

Publié le 28/05/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Nul n'est censé ignorer le nouveau code du travail

Etait-ce du second degré ? décider de l'entrée en vigueur du nouveau code du travail en ce 1er mai de défilés unitaires et d'anniversaire de mai 68 manifeste peut être la volonté du législateur de démontrer ce qui n'est pas une évidence, à savoir qu'il peut avoir de l'humour. Ne cherchons pas trop loin, la date initiale était plus précoce, et la date du 1er mai tient surtout au retard...

Publié le 01/05/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Chronique d'une réforme annoncée (2)

Comme annoncée, la seconde chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pourl'AEF sur le droit de la formation professionnelle. Sont présentés ici les apports de la jurisprudence au droit de la formation. Qu'il s'agisse des obligations respectives des entreprises et des salariés en matière de gestion des compétences et d'obligation de formation, de la définition du régime du temps de...

Publié le 25/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Forfait jours, toujours

Le forfait en jours n'en finit plus de mobiliser les juges : deux décisions rendues le 26 mars 2008 viennent encore le rappeler. Dans la première affaire, l'entreprise a directement appliqué un accord collectif à des salariés pour les placer d'office en régime de forfait en jours, sans leur faire conclure un avenant au contrat de travail. Le forfait dans ces conditions n'est pas...

Publié le 17/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Posez vos questions

Vous pouvez poser vos questions en droit de la formation ou droit du travail en utilisant l'adresse mail ci-dessous. La réponse, totalement anonymisée, sera publiée sur ce blog. Le partage est la seule contrepartie à la réponse. willems.consultants@wanadoo.fr

Publié le 03/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

QUIZZ 1

Le droit de la formation s'enrichit et devient plus technique. Testez-vous ! réponses dans le document joint en fin de quizz. 1) La mise à disposition d’un accès à des cours en ligne que les salariés suivent pendant leur temps de travail au moment où ils le désirent constitue-t-elle une action de formation ? 2) Pour être reconnue au titre de la formation professionnelle,...

Publié le 03/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Qu'est-ce qu'être compétent ?

Le droit du travail sait évaluer de manière très précise la compétence professionnelle du salarié. L'approche juridique de la compétence part du princpe que la compétence ne peut s'observer directement, postulat partagé par de nombreux non-juristes qui travaillent sur la question des compétences, et qu'elle doit être appréhendée à travers les résultats de l'activité. Pour évaluer la compétence...

Publié le 01/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le droit frein aux licenciements ?

La négociation sur la modernisation du marché du travail repose en grande partie sur le rôle du droit du travail dans la gestion de l’emploi. Trop de droit tuerait l’emploi selon les confédérations patronales, pas assez de droit affaiblirait le salarié et l’emploi selon les organisations syndicales. D’où le donnant-donnant : plus de facilités pour rompre le contrat de travail contre plus...

Publié le 31/03/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

12 mars : la necessite d'etre chretien

Au fond, pour vaincre, il faudrait que nous ayons avec nous toute l'équité et tout le droit. Comment y parvenir, à moins que nous soyons ou que nous redevenions des chrétiens à part entière ? Ch. de Gaulle, « Lettre au Maréchal Montgomery of Alamein », 5 mars 1961, Lettres, notes et carnets. 1961-1963 , Paris, 1986, p. 53.

Publié le 12/03/2008 dans Dominique Le... par gonfalonniere | Lire la suite...

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