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Notes sur le tag : droit

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Dernières notes

Le champ du négociable

Peut-on se fier à une convention collective ? non nous répond la Cour de cassation à l'occasion d'un litige relatif à une clause de non-concurence (Cass. soc., 4 juin 2008, n° 04-40.609). Il s'agit en l'espèce d'un salarié licencié pour faute grave qui demande à bénéficier de l'indemnité de non-concurrence prévue par son contrat de travail. L'employeur la lui refuse conformément à la...

Publié le 23/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Heures de délégation : le temps libre

La Cour de cassation, présidée pour l'occasion par une Toulousaine, vient de réaffirmer un principe absolu : il appartient aux représentants du personnel de déterminer librement le moment où ils bénéficient de leur crédit d'heures. L'employeur n'a pas à s'immiscer dans le choix du représentant du personnel qui est libre d'utiliser son temps comme bon lui semble. En fait, ce sont deux...

Publié le 20/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Chronique de la réforme annoncée (V)

La cinquième chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer et publié par l'AEF (Agende éducation formation - http://www.aef.info) est consacrée aux OPCA. Souvent dénigrés, considérés comme peu transparents, prenant des décisions arbitraires, faussant la concurrence, fonctionnant peu dans une logique de service-client....les OPCA ont essuyé ces dernies mois le feu des critiques. Le...

Publié le 19/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Défaut de cohérence

Deux dispositions législatives nouvelles sont en voie d’être adoptées. La première concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail (voir chronique du 13 juin 2008) et la seconde l’offre raisonnable d’emploi (voir chronique du 23 mai 2008). Or ces deux textes recèlent une contradiction majeure sur la nature du régime d’assurance chômage qui peut faire douter des capacités de...

Publié le 16/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Les trois piliers du harcèlement

Comme on le sait, le droit c'est avant tout des qualifications et des définitions. La décision de la Cour de cassation rendu le 8 avril 2008 en matière de harcèlement moral nous fournit l'occasion de le vérifier en identifiant les trois conditions pour que le harcèlement soit caractérisé. En l'occurence, les salariés avaient été victimes d'une mise au placard (retrait d'attributions,...

Publié le 28/05/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Nul n'est censé ignorer le nouveau code du travail

Etait-ce du second degré ? décider de l'entrée en vigueur du nouveau code du travail en ce 1er mai de défilés unitaires et d'anniversaire de mai 68 manifeste peut être la volonté du législateur de démontrer ce qui n'est pas une évidence, à savoir qu'il peut avoir de l'humour. Ne cherchons pas trop loin, la date initiale était plus précoce, et la date du 1er mai tient surtout au retard...

Publié le 01/05/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Chronique d'une réforme annoncée (2)

Comme annoncée, la seconde chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pourl'AEF sur le droit de la formation professionnelle. Sont présentés ici les apports de la jurisprudence au droit de la formation. Qu'il s'agisse des obligations respectives des entreprises et des salariés en matière de gestion des compétences et d'obligation de formation, de la définition du régime du temps de...

Publié le 25/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Forfait jours, toujours

Le forfait en jours n'en finit plus de mobiliser les juges : deux décisions rendues le 26 mars 2008 viennent encore le rappeler. Dans la première affaire, l'entreprise a directement appliqué un accord collectif à des salariés pour les placer d'office en régime de forfait en jours, sans leur faire conclure un avenant au contrat de travail. Le forfait dans ces conditions n'est pas...

Publié le 17/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Posez vos questions

Vous pouvez poser vos questions en droit de la formation ou droit du travail en utilisant l'adresse mail ci-dessous. La réponse, totalement anonymisée, sera publiée sur ce blog. Le partage est la seule contrepartie à la réponse. willems.consultants@wanadoo.fr

Publié le 03/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

QUIZZ 1

Le droit de la formation s'enrichit et devient plus technique. Testez-vous ! réponses dans le document joint en fin de quizz. 1) La mise à disposition d’un accès à des cours en ligne que les salariés suivent pendant leur temps de travail au moment où ils le désirent constitue-t-elle une action de formation ? 2) Pour être reconnue au titre de la formation professionnelle,...

Publié le 03/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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