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Notes sur le tag : droit

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Convictions religieuses et ajustement à la norme

“Si le croyant ne peut s’affranchir de la règle commune au nom de sa liberté de religion, la reconnaissance pleine et entière de celle-ci conduit dans certaines situations à des ajustements de la règle de droit. Ce dossier présente les mécanismes susceptibles d’être mis en œuvre pour résoudre les tensions entre plusieurs droits fondamentaux, droit à l’égalité, non-discrimination et liberté...

Publié le 23/05/2019 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

[Agenda] 21 mai 2019 : réunion de la commission juridique d'Enerplan

La prochaine réunion de la Commission juridique d'ENERPLAN, présidée par Me Arnaud Gossement, se tiendra ce 21 mai à 9h30 à l’Espace Hamelin, 17 rue de l’Amiral Hamelin, Paris 16ème. Inscription (réservée aux adhérents) auprès d'Enerplan.

Publié le 09/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats parmi les ”meilleurs cabinets d'avocats” en droit de l'environnement (Palmarès...

L'hebdomadaire Le Point a publié hier une liste des meilleurs cabinets d'avocats en droit de l'environnement parmi lesquels figure le cabinet Gossement Avocats. Nous remercions les clients et partenaires qui ont bien voulu recommander notre cabinet dont l'expertise est ainsi reconnue. Il convient de préciser que notre cabinet refuse presque systématiquement de figurer dans...

Publié le 26/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Internet poignardé au nom de la démocratie capitaliste

Si la télévision parle de vendeur de glace ambulant, il faudra le croire. Les députés européens ont voté mardi la réforme du droit d’auteur. Encore une fois, l'Europe s'est prononcé pour l'exploitation marchande du culturel contre la liberté et le partage et ce malgré de nombreuses pétitions et manifestations. Pour résumer le changement apporté par la directive, le droit...

Publié le 27/03/2019 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Ali Laidi et son livre sur le Droit, la nouvelle arme de la guerre économique

Ali Laidi et son livre sur le Droit, la nouvelle arme de la guerre économique Bilou Milman Depuis une dizaine d’années, les États-Unis mobilisent une arme économique dont les élites européennes sont en train d’évaluer les dégâts et que l’opinion publique ne soupçonne pas : leur droit, leurs lois, qu’ils appliquent au-delà de leurs frontières...

Publié le 19/03/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

[Agenda] ”Du droit privé de l'environnement” : colloque organisé le 13 décembre 2018 par la...

Ce 13 décembre 2018, la Faculté de droit de Montpellier (Centre de Droit de la Consommation et du Marché de l’UMR 5815) organise un colloque consacré au droit privé de l'environnement avec un panel resserré d'intervenants de haut niveau. Je remercie mon ami Malo Depincé, Maître de conférences, de m'avoir proposé d'intervenir au cours de la séquence consacrée au droit des contrats pour...

Publié le 12/12/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Petite introduction à l’Apocalypse

Apocalypse 1 11.11.2018 Petite introduction à l’Apocalypse Apocalypse 1 : 9-13+17-18 Apocalypse 6 : 9-17 Apocalypse 7 : 9-17 télécharger le texte : P-2018-11-11.pdf Chers frères et sœurs en Christ, S’il y a un livre difficile à lire dans la Bible, dans le Nouveau...

Publié le 16/11/2018 dans Clamans par Jean-Marie Thévoz | Lire la suite...

Quand les droits de l’homme se transforment en arme géopolitique

Quand les droits de l’homme se transforment en arme géopolitique par Alfred de Zayas Ex: http://www.zejournal.mobi Utiliser et abuser des droits humains comme une arme géopolitique a transformé le droit individuel et collectif à l’aide, à la protection, au respect et à la solidarité – fondé sur la dignité humaine et l’égalité de tous et de toutes – en un arsenal...

Publié le 06/11/2018 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Urbanisme : Le Conseil d’Etat encourage le juge administratif à enjoindre l’administration de...

Par un avis du 25 mai 2018, n°417350, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante qui vise à donner plus d’effets aux annulations des refus d’autorisation d’urbanisme. Le Conseil d’Etat a été saisi pour avis par le Tribunal administratif de Versailles pour se prononcer sur des questions en lien avec l’exercice de son pouvoir d’injonction (Cf. Article L. 911-1 du code de justice...

Publié le 30/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Conquête des droits : le droit de mémoire

Conquête des droits : le droit de mémoire par Antonin Campana Ex: http://www.autochtonisme.com A l’évidence, la notion de « droit de mémoire » que nous évoquons est une réplique au « devoir de mémoire » que l’on nous impose. Une réplique mais pas seulement, car ce droit à une mémoire saine et non polluée par des récits incapacitants est à la...

Publié le 22/05/2018 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

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