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Notes sur le tag : droit

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Séparabilité

Le terme, d'habitude utilisé en mathématiques où il n'est pas synonyme de séparation, a été utilisé par Laurence Parisot qui faisait de la possibilité de rompre plus facilement la relation de travail un objectif. Les partenaires sociaux sont arrivés sur ce point à un accord le 11 janvier 2008, que la loi de modernisation du marché du travail vient de consacrer. La dernière pierre...

Publié le 22/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Quand l'employeur voit double

La Cour de cassation a rendu le 24 Juin 2008 un arrêt qui peut être de nature à renforcer considérablement le contrôle syndical sur les processus de prise de décision de l'entreprise : selon les hauts magistrats un syndicat est habilité à agir en justice pour demander au juge des référés qu'il condamne un chef d'entreprise à réunir, informer et consulter un comité d'entreprise (Cass. soc., 24...

Publié le 16/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Culture latine

Ce n'est pas faire injure aux alsaciens que de constater que la France est de culture latine. S’il fallait s’en persuader, la popularité dont jouit Jérome Kerviel pourrait constituer un indicateur pertinent. Pour quelle raison ? parce qu’elle illustre pleinement le rapport défaillant à la règle qui caractérise assez largement la culture française : je ne déclare pas tout au...

Publié le 10/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Au plaisir ...

Samedi 17h40 et une envie d'écrire comme de croquer dans une pêche mûre à point. Le plaisir à fleur de plume, une émotion pure longeant les cils. J'ai fait une pause. Dans cette aventure intérieure qu'est la mienne depuis quelques mois, parfois volontaire, parfois forcée, j'ai fait une pause. Je me suis plongée avec délices dans trop de travail pour la maison, trop d'enfantissimes dossiers...

Publié le 05/07/2008 dans Les femmes... par JustmarieD | Lire la suite...

La DRH et l'Olympe

Une directrice des ressources humaines fait partie du comité de direction de l'entreprise. Sa rémunération est inférieure à celle de tous les autres membres, qui sont des hommes, du comité de direction et elle est la seule à ne pas avoir de voiture de fonction. Licenciée, elle saisit les tribunaux de diverses demandes, dont la reconnaissance d'une discrimination. Sa demande est accueillie...

Publié le 04/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Fichage des mineurs et des citoyens

J'ai suivi avec attention la dernière volonté gouvernementale, notamment du Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, de vouloir ficher les délinquants dès l'âge de 13 ans. A titre personnel, je ne suis pas contre, mais, il y a un point qui me chiffonne dans ce texte, comme d'ailleurs pas mal d'autres commentateurs. Le texte parle de "mineurs susceptibles de porter atteinte à l'ordre...

Publié le 03/07/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

De l'art de prévoir l'avenir

On connaît le mot de Pierre Dac : « La prévision est difficile surtout quand elle concerne l’avenir ». Pourtant, l’injonction de prévision se décline à tous les étages de nos systèmes d’emploi et de formation. Le demandeur d’emploi : tenu d’avoir un projet professionnel définissant les emplois qu’il est prêt à accepter, sinon radié. Le salarié : doit décliner ses...

Publié le 24/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le champ du négociable

Peut-on se fier à une convention collective ? non nous répond la Cour de cassation à l'occasion d'un litige relatif à une clause de non-concurence (Cass. soc., 4 juin 2008, n° 04-40.609). Il s'agit en l'espèce d'un salarié licencié pour faute grave qui demande à bénéficier de l'indemnité de non-concurrence prévue par son contrat de travail. L'employeur la lui refuse conformément à la...

Publié le 23/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Heures de délégation : le temps libre

La Cour de cassation, présidée pour l'occasion par une Toulousaine, vient de réaffirmer un principe absolu : il appartient aux représentants du personnel de déterminer librement le moment où ils bénéficient de leur crédit d'heures. L'employeur n'a pas à s'immiscer dans le choix du représentant du personnel qui est libre d'utiliser son temps comme bon lui semble. En fait, ce sont deux...

Publié le 20/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Chronique de la réforme annoncée (V)

La cinquième chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer et publié par l'AEF (Agende éducation formation - http://www.aef.info) est consacrée aux OPCA. Souvent dénigrés, considérés comme peu transparents, prenant des décisions arbitraires, faussant la concurrence, fonctionnant peu dans une logique de service-client....les OPCA ont essuyé ces dernies mois le feu des critiques. Le...

Publié le 19/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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