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Notes sur le tag : droit
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Dernières notes
Centrales solaires - Photovoltaïque - Plan Borloo - décret... la folie du soleil a commencé !
La folie du solaire pourrait bien avoir commencé. Je suis inondé d'offres de formations, de conférences, de colloques en tous genres sur l'essor de l'energie solaire comme source d'énergie renouvelable. Toutes les revues juridiques ou spécialisées s'apprêtent à publier des articles, les financements s'organisent, la chasse aux terrains bat son plein, bref, le solaire est à la mode....
Publié le 12/05/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...
Vers une harmonisation du droit pénal en Europe ?
Le Parlement européen a réclamé qu'il soit accordé une plus grande importance à la future coopération judiciaire pénale en ce qui concerne les mesures pratiques afin de garantir le respect des suspects et les droits des victimes, et la formation des juges, des procureurs et des avocats de la défense, ainsi qu'une liaison transfrontalière efficace pour la poursuite et la condamnation...
Publié le 09/05/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...
Extension du stress
L’ANI sur le stress au travail signé le 8 juillet 2008 par les organisations patronales et syndicales vient d’être étendu. Il est donc applicable aux entreprises et aux salariés des secteurs de l’industrie, du commerce, des services, de la construction et de l’artisanat. Pour l’économie sociale, l’agriculture et les professions libérales, il faudra attendre des accords de branche....
Publié le 07/05/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Proust au Parlement !
Une bande cagoulée et armée pénètre dans un collège : on fera une loi contre la cagoule, les bandes armées et les participants non armés aux bandes armées. Des étudiants bloquent des universités : on fera une loi contre le blocage des universités par les étudiants. Ainsi va la production Parlementaire dans notre pays : à chaque évènement sa loi, signe de l'étroitesse des temps. Pour redonner...
Publié le 06/05/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Tegendraadse bedenkingen betreffende de invulling van de mensenrechten
TEGENDRAADSE BEDENKINGEN BETREFFENDE DE INVULLING VAN DE MENSENRECHTEN door prof. Matthias Storme - http://bitterlemon.eu I n het kader van een lezingenreeks aan de Universiteit van Antwerpen tijdens het voorbije jaar rond 60 jaar Universele Verklaring van de Rechten van de Mens (1948) werd ik gevraagd een soort repliek te geven op een lezing van prof. Eva...
Publié le 30/04/2009 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Aux sources du droit étatique et communautaire croate
Aux sources du droit étatique et communautaire croate La révolution conservatrice que nous prônons pour chacune des nations européennes, marque avant tout la volonté de retrouver et de réhabiliter un droit historiquement ancré, que ce droit soit d'essence celtique, slave, germanique ou romaine. C'est ce travail de "défrichage" historique-analytique et de...
Publié le 30/04/2009 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
La mafia albanaise
La Mafia Albanaise Tous les pays ont un “milieu” criminel. Peu nombreux sont cependant ceux qui ont suscité une authentique mafia, une société secrète permanente dotée de rites d’initiation, d’une loi du silence et pratiquant un recrutement clanique. La Cosa Nostra Sicilienne, les triades chinoises et les Yakuza japonais sont célèbres, mais on connaît mal en...
Publié le 28/04/2009 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Des interventions de Nicolas Sarkozy devront être prises en compte par le CSA
Le Conseil d'État a annulé, aujourd'hui, le refus de principe du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs (qui n'ont effectivement jamais été aussi médiatiquement présents que depuis l'élection de Nicolas Sarkozy). Contrairement aux conclusions du rapporteur public , Catherine de Salins, le...
Publié le 08/04/2009 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...
Le temps de parole de Nicolas Sarkozy pourrait être pris en compte par le CSA
Le Conseil d'État est en passe d'entériner la Ve République "bis", conséquence du quinquennat et de la pratique présidentialiste de Nicolas Sarkozy. Le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) a en effet recommandé à la haute juridiction administrative d'annuler le refus de principe du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole...
Publié le 06/04/2009 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...
No more business like show-business (Irving Berlin revisited)
''I don't even know why I would want to be on a label in a few years, because I don't think it's going to work by labels and by distribution systems in the same way,'' he said. ''The absolute transformation of everything that we ever thought about music will take place within 10 years, and nothing is going to be able to stop it. I see absolutely no point in pretending that it's not going to...
Publié le 05/04/2009 dans Amicus Curiae par buildfreedom | Lire la suite...
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