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Notes sur le tag : droit de l'environnement

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Dernières notes

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : communication de Philippe Martin...

Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication importante sur le bilan d'étape et la feuille de route des Etats généraux. Le texte de la communication peut être consulté ici . La communication peut être lue sur le site internet du Premier ministre ou ci-dessous. Comme j'ai pu l'écrire, je...

Publié le 17/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les Etats généraux continuent !

Philippe Martin, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur le bilan d'étape et la feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement que je copilote. Une excellente nouvelle. Les Etats généraux continuent A peine installé, le nouveau ministre a donc tenu à...

Publié le 17/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La modernisation du Code minier : une ”mauvaise manière de donner les lois” ?

La réforme du Code minier est destinée à moderniser et à verdir une législation héritée de la révolution industrielle. En pratique, cependant, le projet introduit dans le droit minier un dispositif apparemment contraire au principe de non régression du droit de l’environnement : le rescrit juridictionnel. Une telle réforme ne va pas rendre service au public ni aux opérateurs....

Publié le 17/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Save the date - 11 juillet 2013 : Petit déjeuner sur le Risque industriel et la nouvelle Loi DDAUE

Le cabinet Gossement Avocsat organise, ce 11 juillet , un petit déjeuner consacré au décryptage du projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable" qui sera adopté ce 1er juillet par le Parlement. Une loi qui modifie en profondeur de trés nombreuses dispositions du droit de l'environnement industriel ....

Publié le 04/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Retour sur la première réunion des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement

210 personnes représentant tous les collèges de la conférence environnementale se sont réunis pendant prés de dix heures, avec la ministre de l'écologie, au muséum d'histoire naturelle, pour échanger sur l'avenir du droit de l'environnement. L'occasion de renouer un dialogue environnemental qui s'était essouflé (photo : ministère du DD) Le programme détaillé de cette journée peut être...

Publié le 27/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : dérégulation ou dialogue...

A la veille de la première réunion plénière des Etats généraux et à la lectures de contributions reçues, un impératif me semble émerger : celui d'adapter les règles de notre démocratie à la crise environnementale, sociale et économique en cours, laquelle n'est sans doute pas qu'une crise. A l'image du dialogue social, reste à inventer le dialogue environnemental. NB : ce 25 juin, pour...

Publié le 23/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit de l'environnement : ”La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et appliquée”...

Actuel-Hse a bien voulu m'interroger sur l'évolution actuelle du droit de l'environnement dans le contexte des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. L'entretien peut être lu ici et ci-dessous. : : : : à la Une : : : : Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et...

Publié le 20/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

25 juin 2013 : première réunion des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement

Ce 25 juin : plus de trois cent personnes se réuniront et débattront toute la journée de l'avenir du droit de l'environnement. La Ministre de l'écologie, Delphine Batho, sera également présente toute la journée, dans l'amphithéatre du Muséum d'histoire naturelle de Paris. Depuis le 16 avril dernier et la conférence de presse de lancement des Etats généraux, plus de 600 contributions écrites...

Publié le 12/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Brèves réflexions sur le ”Permis environnemental unique”

(Publié le 12/05) Une idée neuve et trés intéressante pour le développement durable commence à faire son chemin en Europe et pourrait être bientôt débattue en France : le permis environnemental unique. Cette idée est de passer de la logique "Une législation/Une autorisation" à la logique "Un projet/Une autorisation". Une idée qui permet de mieux protéger l'environnement et la santé publique,...

Publié le 17/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Class actions/Action de groupe : faut-il les élargir aux atteintes à l'environnement ?

Le Ministre de l'économie vient de déposer à l'assemblée nationale un projet de loi relatif à la consommation qui créé le mécanisme de l'action de groupe, dans les domaines de la consommation et de la concurrence. Le débat est déjà vif, qu'il s'agisse de la place faite aux avocats ou de l'exclusion des dommages environnementaux. Le sujet est cependant trés complexe. Qu'est ce qu'une action...

Publié le 07/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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