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Notes sur le tag : droit de l'environnement

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Offre de stage en cabinet d'avocats - droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit de...

Le cabinet Gossement/Avocats propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période décembre 2014/juin 2015. Plus d'informations ci-après. Cette offre de stage s'adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ qui se destinent à la profession d'avocat. La maîtrise du droit de l'environnement et du contentieux administratif est recherchée. Une connaissance du droit de...

Publié le 13/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : avis d'expert pour GreenUnivers

Les députés viennent d’achever l’examen en séance publique des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je vous propose la lecture de cet avis d'expert publié par GreenUnivers . --

Publié le 13/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Environnement : le reflux de l'Europe ? (Tribune pour Euractiv)

Je remercie l'Agence de presse Euractiv d'avoir publié sur son site, une tribune consacrée au risque d'un reflux de l'idée européenne et ses conséquences pour l'environnement et son droit. Cette tribune peut être consultée ici. Je vous en souhaite bonne lecture et reste attentif à vos commentaires. --

Publié le 04/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Gossement Avocats] Pré-stage élève avocat janvier/juin 2015 en droit de l'environnement et droit...

Le cabinet Gossement Avocats propose un pré-stage d'élève avocat pour la période janvier/juin 2015. Le cabinet est spécialisé en droit public et en droit de l'environnement. Cette offre de stage s'adresse à des étudiant(e)s diplômé(e)s d'un Master 2 minimun et en cours de scolarité EFB/CRFPA. La maîtrise du du droit de l'environnement est impérative. La connaissance du droit de...

Publié le 16/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Fin des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement

J'ai eu l'honneur de participer au comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Ils se sont achevés le 25 juin 2013. Ce 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique sera informé de l'ouverture d'un "processus de modernisation du droit de l'environnement". Pour mémoire, l'organisation d'Etats généraux de la modernisation du droit de...

Publié le 13/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etats généraux du droit de l'environnement : une feuille de route hors sujet (AEF-DD)

L'Agence de presse AEF DD a bien voulu m'interroger sur le projet de feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement qui a été soumis hier, en présence du ministre de l'écologie, aux membres du Comité national de la transition écologique. Avec l'aimable autorisation d'AEF DD que je remercie je reproduis ci-après le texte de cet entretien. Dépêche n°...

Publié le 16/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : audition du comité de pilotage...

Les membres du Comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont je fais partie, seront auditionnés, ce 2 octobre à 16h, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale . L'audition est ouverte à la presse. --

Publié le 29/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Permis unique : un projet de loi pour expérimenter une réelle modernisation du droit de...

Le Gouvernement vient de déposer un projet qui permettra d'expérimenter la procédure du permis unique. Une mesure que je soutiens depuis fort longtemps et qui a été débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de...

Publié le 06/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification : expérimentation de la procédure du ”certificat de projet”

Le droit de l'urbanisme connaissait le certificat d'urbanisme, le droit de l'environnement devrait bientôt connaître le "certificat de projet". Le Gouvernement vient de déposer un projet de loi destiné à expérimenter cette nouvelle procédure, débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de...

Publié le 06/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le projet de modernisation du droit de l’environnement est-il compatible avec le droit européen ?

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur les « solutions qui permettraient d’améliorer l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement ». Elle souligne à cette occasion que l’accès à la justice, à savoir le droit de contester une décision — ou un défaut de décision — d’autorités publiques soupçonnées de ne pas avoir respecté le droit de...

Publié le 17/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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