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Notes sur le tag : droit de l'environnement

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Dernières notes

2016 : les rendez-vous à venir du droit de l'environnement, du droit de l'énergie et du droit de...

Toute l'équipe du cabinet vous souhaite une bonne et heureuse année 2016, à vous et vos proches. L'occasion de remercier tous nos clients qui nous ont fait confiance cette année et tous nos partenaires. L'occasion également de faire le point sur les prochains rendez-vous des droits de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme. Pour beaucoup, l'année 2016 devrait être marquée par la mise...

Publié le 03/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le Moniteur : ”Secteur d'information sur les sols : la pollution mieux prise en compte dans les...

Je vous propose la lecture de cet article très complet publié par Le Moniteur , qui reprend certains propos tenus lors de notre dernier petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols.

Publié le 10/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Arnaud Gossement intervient aux ”Mardis de l'Avenir” du 3 novembre 2015 à l'Assemblée...

Arnaud Gossement est au nombre des intervenants de la prochaine édition des "Mardis de l'avenir", organisés par le Président de l'Assemblée nationale. Sujet : "Comment faire évoluer le droit pour mieux protéger l’environnement ?" Renseignements et informations sur le site de l'Assemblée nationale.

Publié le 02/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

38 propositions pour moderniser le dialogue environnemental… et construire plus vite (Le Moniteur)

Le Moniteur a bien voulu publier un article sur le rapport que je viens de remettre à la Commission de modernisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard. L'article peut être consulté ici. --

Publié le 18/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : une réforme complexe et paradoxale, par ordonnances

Le ministère de l'économie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur l'avant projet de loi "portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit minier" . Analyse d'une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de...

Publié le 21/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Biodiversité : des députés proposent de créer l'action de groupe en réparation du...

A compter du 16 mars, les députés vont débattre en séance publique du projet de loi relatif à la Biodiversité . Plusieurs d'entre eux ont déposé un amendement tendant à créer, au sein du code de l'environnement, la procédure de "l'action de groupe en réparation du préjudice environnemental". Les députés du groupe socialiste ont déposé un amendement n°931 qui propose d'inscrire, dans le...

Publié le 16/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ségolène Royal ouvre la commission spécialisée du conseil national de la transition écologique...

En qualité d'expert associé, j'ai participé ce matin à la réunion de la Commission sur la démocratisation du dialogue environnemental. La Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a ouvert les travaux de cette commission présidée par Alain Richard. Je vous propose de retrouver ici, le communiqué de presse de la ministre, la liste des membres et la lettre de mission. --

Publié le 09/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Newsletter du cabinet Gossement Avocats - Mars 2015

Je vous propose de télécharger ici la nouvelle édition de la Lettre d'information du cabinet . Je vous en souhaite une bonne lecture, en espérant qu'elle vous apporte des informations utiles. -

Publié le 05/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Contentieux du droit de l'environnement” - Université Paris I : plan du cours

A l'attention de mes étudiants du Master II Contentieux de droit public, dirigé par le Professeur Teitgen-Colly, à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne : voici le programme des séances du séminaire que j'assure à compter de ce 27 janvier, en Sorbonne. Université Paris I Panthéon-Sorbonne Master II Contentieux de droit public Séminaire - Contentieux du droit de l’environnement...

Publié le 26/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats : Avocats en droit de l'environnement

Gossement Avocats est un cabinet dont le domaine d'excellence juridique est le droit de l'environnement. Voici nos engagements, en quelques mots. 35 avenue de Saint-Mandé - 75012 Paris Tel. 01.53.44.01.32. - Fax. 01.43.43.83.69 Mail. contact@gossement-avocats.com Web : http://www.gossement-avocats.com La valeur ajoutée d'un cabinet d'avocats de référence Fondé par Me Arnaud...

Publié le 19/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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