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Notes sur le tag : droit de l'environnement

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Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : comment participer ?

Delphine Batho, Ministre de l'écologie, a récemment lancé les "Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement" dont j'ai intégré le comité de pilotage. Vous êtes nombreux à nous demander comment participer. Voici quelques éléments de réponse. En premier lieu,il convient de préciser que tout le monde peut donner son avis sur la modernisation du droit de l'environnement qui ne...

Publié le 21/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Comment réconcilier simplification des normes et protection de l’environnement ?

Comment lutter contre l'inflation normative, pour relancer l'économie, tout en garantissant une protection élevée de l'environnement ? Je vous propose de lire ma tribune, publiée sur le Cercle Les Echos , et qui propose de réconcilier ces deux objectifs. La crise économique étant structurelle, la solution passe par une meilleure intégration de la réglementation et des...

Publié le 19/04/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

États généraux de la modernisation du droit de l’environnement : Présentation du Comité de pilotage

Madame Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a procédé aujourd'hui au lancement des Etats généraux du droit de l'environnement. J'ai l'honneur de siéger au sein du Comité de pilotage présidé par Madame Delphine Hédary et également composé de Madame Claude Chardonnet. Pour plus d'informations : le site internet du ministère de l'écologie. ...

Publié le 16/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le droit est-il circulaire ? (tribune Actu-Environnement)

Je viens de publier une tribune intitulée "le droit est-il circulaire ?" sur Actu Environnement , que je remercie. L'Institut de l'économie circulaire a bien voulu, également, en reprendre le texte sur son site internet. --

Publié le 05/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Offre de stage - cabinet d'avocats - environnement, énergie, urbanisme

Mon cabinet propose une place de stage à compter du 1er juillet 2013. Plus d'informations ci-aprés. L'offre de stage s'adresse à des étudiant(e)s de niveau Master 2 minimun ou EFB/CRFPA qui souhaitent exercer la profession d'avocat. La maîtrise du du droit de l'environnement est impérative. Une connaissance du droit de l'énergie, du droit de l'urbanisme et du contentieux administratif est...

Publié le 19/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Participation du public : la loi du 27 décembre 2012 a été publiée au JO

Trés important : la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement vient d'être publiée au Journal officiel. La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement peut...

Publié le 28/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pollution à la dioxine de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère : le responsable est l’exploitant en...

L’année 2012 aura été marquée par l’épilogue d’une affaire qui intéresse le droit de l’environnement en général, des ICPE et des déchets en particulier : la pollution à la dioxine de l’incinérateur de déchets de Gilly-sur-Isère. L’arrêt rendu ce 21 novembre 2012 par la Cour d’appel de Chambéry retiendra notamment l’attention des industriels, des professionnels du déchet mais aussi des élus...

Publié le 27/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Aéroport de Notre-Dame des Landes : tribune de juristes en droit de l'environnement (Rue89)

Je viens de co signer cette tribune, aux côtés de plusieurs juristes en droit de l'environnement, sur le projet d'aéroport à Notre Dame des Landes. A lire sur Rue89 . --

Publié le 27/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : le permis exclusif de recherches est soumis à la participation du public

Sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement vient de voter un projet de loi relatif à la participation du public qui modifie les conditions d'élaboration des permis exclusifs de recherche. Mon rappport sur l'avenir du droit minier, remis le 12 octobre 2011 à la ministre de l'écologie peut être consulté ici. L'article 4 de la "petite loi" relative à la...

Publié le 20/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce...

En préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du code minier, j'ai l'honneur d'être auditionné, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 31 octobre 2012 à 9h30 . L'audition est publique, ouverte à la presse, transmise sur internet et télédiffusée. Mon rapport sur le droit minier, remis le 12 octobre...

Publié le 27/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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