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Notes sur le tag : distributeur

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Dernières notes

Déchets de construction : le Maire doit exercer ses pouvoirs de police (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de producteur connu. En outre, le Conseil d'Etat précise que le Maire doit exercer ses pouvoirs de police municipale pour résorber de tels dépôts...

Publié le 17/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Reprise des déchets de construction par les distributeurs : publication du décret du 10 mars 2016

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 " portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ". Ce décret organise notamment le régime juridique de l'obligation de reprise des déchets de constructions par les distributeurs.   Le décret...

Publié le 14/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation de reprise des déchets de construction : le projet de décret (Institut de l'économie...

Je vous propose la lecture de cette note que je viens de publier sur le site de l'Institut de l'économie circulaire que je remercie. Pour mémoire, la prochaine réunion de la commission juridique que je préside traitera des projets de décrets d'application du titre IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Publié le 22/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Exclusif #9

Publié le 23/05/2014 dans Leshaker par Cyril B. | Lire la suite...

Même le bon pain complet est plein de pesticides utilisés en raison des conditions de stockage...

Achetez des farines Label rouge.... pour l'éviter. Seul un un grand distributeur et les artisans-boulangers s'obligent à utiliser ces farines sans pesticides. La plupart des pains complets industriels contiennent donc des pesticides en grande quantités... à savoir le PIRIMIPHOS METHYL et le PIPERONYL BUTOXIDE

Publié le 07/01/2012 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Un distributeur de crabes vivants ?!

Certains jours, je me dis que notre monde est vraiment fou : il faut le voir pour le croire. Des Chinois ont imaginé de mettre en place un distributeur de crabes vivants. En fait, les bestioles sont en hibernation, au frais, dans des boîtes, et s'éveillent une fois revenues à des températures plus clémentes. Le distributeur n'est pas différent de ce que l'on trouve dans les gares ou les...

Publié le 24/10/2010 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Après la dérèglementation financière, la dérèglementation des poids et mesures standards dans...

ENVIRONNEMENT COMMERCIAL Même les consommateurs avertis vont être bernés. La vente de pâtes sous format 500 grammes sera bientôt un vieux rêve..même les yaourts n'auront plus 125 ml mais selon l'humeur du distributeur 112 ou 102 ou 98...tout cela pour tromper ouvertement le consommateur.   On veut sous prétexte de fausse liberté faire perdre au consommateur ses...

Publié le 02/05/2009 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Distributeur de lait frais

Ce matin Mme CAMUSSO et Mme PIMONOW ont inauguré un distributeur de lait frais sur le parking de la Place Saint Jean à Seynod : c’est sur proposition d’un groupement d’agriculteurs de Montagny que ce projet a vu le jour. Vu la ruée qui a suivi cet inauguration ne doutons pas que le succès va être au rendez-vous !

Publié le 27/03/2009 dans Philippe... par Phil Cham | Lire la suite...

Cinéma, blog et journalisme … : match point ?

Puisque ce sont les vacances, et que malheureusement là où je me trouve actuellement ne passent toujours ni le film d’Agnès Varda, ni celui de Karin Albou (dont je vous recommande, oui, à nouveau, le premier film : le magnifique «  La petite Jérusalem  » ) que j’enrage de ne pas voir, rien de mieux que des polémiques bloguesques futiles mais néanmoins révélatrices d’un...

Publié le 29/12/2008 dans IN THE MOOD... par Sandra Mézière | Lire la suite...

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