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Notes sur le tag : dif
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Dernières notes
DIF et rupture conventionnelle
Que faire des heures de DIF en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail ? La loi n'a guère prévu ce qu'il advient du crédit DIF lorsque la rupture du contrat de travail intervient dans la nouveau cadre de la rupture conventionnelle homologuée. Deux possibilités sont offertes dans une telle hypothèse : la première est que l'utilisation du crédit DIF peut faire l'objet de la...
Publié le 18/09/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
La lettre
La lettre d'orientation que le gouvernement va envoyer aux partenaires sociaux pour leur demander de négocier sur le thème de la formation professionnelle leur propose cinq objectifs : - diminuer, voire supprimer, l'obligation fiscale au profit d'une obligation conventionnelle de financement de la formation, dans le respect de la mutualisation bénéficiant aux TPE-PME ; - organiser...
Publié le 23/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Chronique de la réforme annoncée (VI)
Le droit différé à l'éducation : reconnaître aux salariés qui sont sortis précocément du système de formation initiale, et qui par leur travail et leurs impôts ont financé les études de ceux qui y sont restés, un droit à la reprise d'étude, l'idée n'est pas neuve mais nécessite la création d'un compte épargne formation pour être opérationnalisé. Est-ce que le DIF peut être ce...
Publié le 27/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
DIF et maladie
Deux questions relatives au DIF et à la maladie. Peut-on se former pendant un congé maladie et le congé maladie est-il pris en compte pour le calcul du DIF ? Peut-on faire un DIF pendant un arrêt maladie ? Sur le principe, c’est envisageable. En effet, la formation en DIF en dehors du temps de travail n’est pas une activité professionnelle, il s’agit d’un temps personnel...
Publié le 25/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Vos questions : les réponses
Je vous avais invité à poser vos questions par mail, avec réponse particulière par mail et réponse générale sur ce blog. Voici le récapitulatif des questions posées cette semaine qui concernent toute, ce n’est sans doute pas un hasard, le DIF. Un salarié suit une formation en CIF. Il souhaite ajouter son DIF au CIF pour allonger la période de stage pratique en entreprise qui n’a pas...
Publié le 24/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Trophés du DIF 2008
DEMOS organisait, jeudi 20 mars 2008, la deuxième édition des Trophées du DIF. L’occasion de faire le point sur les évolutions du dispositif et sur les projets de réforme en cours. Sur le bilan il ressort que le développement quantitatif se poursuit, mais surtout que l’appropriation du DIF progresse et que nombre d’entreprises et de salariés ont une maturité importante sur le...
Publié le 21/03/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Pas de débit d'office des compte épargne formation
La Cour de cassation a rendu le 16 janvier 2008 un arrêt qui pourrait sans grand peine être transposé au DIF. Dans une entreprise ayant mis en place, par accord d'entreprise, un compte épargne formation en complément des formations au poste de travail, l'employeur a décompté d'office les formations suivies par les salariés lors de la mise en place du progiciel SAP. La Cour a considéré que des...
Publié le 12/03/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Information DIF en cas de licenciement
L'employeur a l'obligation d'informer le salarié sur les modalités de solde du DIF en cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde. Le modèle proposé fait le choix d'annoncer la somme disponible pour financer la formation choisie par le salarié, puisque dans le cadre du licenciement le montant de l'allocation formation est transformé en budget d'achat. Ce choix est motivé par le souci que...
Publié le 02/03/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
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