Ultime consultation sur la sortie de statut de déchet : les installations devront être ISO 9001

Une (ultime ?) consultation est ouverte par le ministère du Développement durable s’agissant de la procédure de sortie de statut de déchet. Elle prendra fin le 5 juillet 2012. Les textes mis en consultation sont  ceux annoncés par le décret du 30 avril 2012 : L’arrêté relatif au contenu de la demande de sortie de statut de déchet L’arrêté relatif aux...

Publié le 21/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...