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Notes sur le tag : dérogation
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Europe : une dérogation détournée au profit des pesticides ?
Dans un rapport publié le 26 janvier, les associations PAN Europe et Générations Futures ont mis en évidence le recours récurrent par un nombre croissant d’Etats membres de l’Union européenne à une clause réglementaire permettant de contourner la législation européenne des pesticides. En effet, inclus à la Directive européenne sur les pesticides ( Directive 91/414 ), l’article 8.4 prévoit...
Publié le 03/02/2011 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...
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