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Notes sur le tag : crédit d'impôt

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Dernières notes

Invasion en marche : un député LREM propose un crédit d’impôt pour les personnes hébergeant des «...

Publié par Guy Jovelin le 20 février 2018 par  Francesca de Villasmundo   — 19 février 2018 Le député LREM Aurélien Tâché, sous prétexte de favoriser l’intégration des « migrants », a déposé une proposition de loi hallucinante, qui aura comme premier effet de favoriser encore plus l’immigration clandestine. Il souhaite instaurer un « crédit d’impôt »...

Publié le 20/02/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Table-ronde sur l'industrie du cinéma

Table-ronde, en commission des affaires économiques, sur l'industrie du cinéma. Je suis intervenu sur le crédit d'impôt qui vise à favoriser le tournage de films en France, et sur l'offre légale sur Internet. Mes questions :

Publié le 30/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie Thème : PME, export, crédit d'impôt Date de publication au Journal Officiel : 10/11/2015   LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la perte du crédit d’impôt subie par les entreprises exportatrices. Dans des pays tels que la Corée du Sud, le Japon ou l’Inde, la...

Publié le 06/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

BAISSER LES CHARGES SOCIALES ?

  La loi concernant le « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » est actuellement en discussion à l'Assemblée. Le barème de ce crédit d’impôt est de 6% jusqu'à deux fois le Smic, puis dégressif jusqu'à 2,5 Smic dans l'amendement discuté depuis le 4 décembre à l'Assemblée nationale. Les entreprises vont-elles faire des économies substantielles sur leur masse...

Publié le 21/12/2012 dans CARRIERE par Dominique | Lire la suite...

Nicolas Sansu « C’est tout sauf changer les règles du jeu »

Pour Nicolas Sansu, député PCF du Cher, le gouvernement contredit ses propres engagements et place les salariés en situation difficile avec le pacte de compétitivité. Quelle est l’appréciation 
des députés communistes 
sur le projet de loi de finances rectificative contenant le pacte 
de compétitivité du gouvernement ? Nicolas Sansu. On reste toujours 
dans les mêmes recettes, qui...

Publié le 10/12/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Les jaseurs occupent la place des acteurs

.         Depuis des jours et des jours, les jaseurs sont là. Ils jasent sur les personnages importants. Les personnages importants sont ceux qui se disputent. Avant les personnages importants de l'UMP, il y avait déjà des personnages et des sujets de débat sûrement très importants, puisqu'on jasait beaucoup à leur propos. Dès qu'un ministre ouvre la...

Publié le 02/12/2012 dans France résiste par Estival | Lire la suite...

Solaire : l'Assemblée nationale vote la réduction du crédit d'impôt développement durable

Vendredi 22 octobre, les députés ont débattu - longuement - et voté sur les amendements relatifs à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2011. Pour lire les débats parlementaires, c'est ici . La "petite loi" et, partant, les dispositions de l'article 13 du projet de loi, en leur état actuel de rédaction peuvent être lues ici. Deux élément sont à noter. En premier lieu ,...

Publié le 23/10/2010 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : baisse du crédit d'impôt dés demain

Le Journal Les Echos confirme l'information publiée la semaine dernière : le taux du crédit d'impôt pour des installations solaires passera de 50 à 25%. Pour lire l'article c'est ici.   Je m'interroge sur la légalité et la réelle nécessité d'une mesure assez brutale... Force est de constater que la "niche fiscale solaire" a fait l'objet d'une particulière attention. A noter dans...

Publié le 28/09/2010 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : baisse du crédit d'impôt le 29 septembre ?

"Faisable techniquement" : c'est ce que les services du Premier ministre auraient donc affirmé à Europe 1, s'agissant de la baisse de moitié du crédit d'impôt solaire le 29 septembre prochain. Vous pouvez écouter la chronique "La question environnement" de Brigitte Béjean diffusée à l'antenne ce matin, sur le site d'Europe 1. Le Gouvernement ne confirme ni n'infirme...

Publié le 22/09/2010 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Fiscalité écologique : le projet de loi de finances et les énergies renouvelables

Le projet de loi de finances pour 2011 est actuellement en cours de finalisation avant d'être, d'ici à la fin du mois de septembre, présenté en conseil des ministres. Le point sur les mesures relatives aux énergies renouvelables. Le journal Les Echos fait ce matin le point sur les informations qui circulent depuis plusieurs semaines sur la réforme des mesures fiscales destinées à...

Publié le 06/09/2010 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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