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Notes sur le tag : contrefaçon

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Philippe Arnaud, sénateur UDF-MoDem) défend le vivant contre le soupçon de contrefaçon

S 'en prendre à la contrefaçon, c'est bien, et c'est à raison que l'on légifère contre cette pratique qui détourne des milliards d'euros. Il en va tout autrement quand il s'agit d'interdire au citoyen lambda de faire pousser un pommier chez lui si cela lui chante. C'est certainement le sens de l'intervention de Philippe Arnaud , sénateur UDF-MoDem) à propos de la loi sur la...

Publié le 23/11/2007 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Jacqueline Gourault donne son point de vue sur la contrefaçon

Jacqueline Gourault, Sénatrice UDF-MoDem, précise sont point de vue, le 19 septembre dernier, au Sénat,sur le projet de loi du gouvernement. Son point de vue sur l'échelle commerciale est intéressant : l'actuel projet ne prévoit pas, en effet, de distinguer l'échelle commerciale dans la contrefçon et la simple copie privée, illégale, certes, mais sans but de profits. Jacqueline Gourault...

Publié le 26/09/2007 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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