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Notes sur le tag : constitutionnalité

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Conseil d'État ou principes constitutionnels

Le Conseil d'État est la preuve par les faits du contrôle exercé par l'exécutif sur le judiciaire. Nomination, ou recrutement par concours entre des citoyens déjà sélectionnés auparavant, carrière tracée, et garantie à vie, toutes les preuves abondent de l'impossible fonctionnement du Conseil d'État par le peuple, et pour le peuple. Il vient d'ailleurs de se permettre, suprême...

Publié le 02/08/2012 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Justice et Constitutionnalité

Égalité, irresponsabilité et Constitutionnalité Notre système judiciaire n'est pas conforme aux principes de la Constitution Française. Les règles constitutionnelles reposent sur les trois principes fondamentaux de Liberté, Égalité, Fraternité. Le but du système judiciaire est de mettre en œuvre ces trois principes selon les Lois et Règlements détaillés par le Parlement. Nous allons...

Publié le 11/06/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

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