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Notes sur le tag : constitution

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ICPE : publication des arrêtés sur les garanties financières

Les deux arrêtés relatifs à la détermination et à la liste des ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières ont été publiés ce 23 juin au Journal officiel. Vous pouvez télécharger les arrêtés parus au JO du 23 juin ci dessous. Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en...

Publié le 25/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

FISSURES SOURNOISES

FISSURES SOURNOISES Pourquoi écrit-on ce qu'on ne dit pas ? Il faut être attentif à toutes les dissonances, A toutes les cassures potentielles. Ce sont elles qui constituent, inépuisables, Les sources du désenchantement Et contribuent à emmêler un peu plus encore ...

Publié le 27/05/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Les snipers de la semaine... (39)

Au sommaire cette semaine : - sur Le Monde.fr , Denis Bertrand et Jean-Louis Missika mouchent Sarkozy et sa campagne spasmodique... Prédominante logique du spasme - sur Contrepoints , Jean-Baptiste Noé rafale Hollande et saproposition ridicule de supprimer le mot race de la Constitution... La République et la race

Publié le 18/03/2012 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Supprimer le mot ”Hollande” des bulletins de vote

Supprimer le mot race de la constitution. Telle est la dernière trouvaille du candidat socialiste qui, faute d’être capable de s’en prendre au Réel, s’en prend à la langue. Et voici donc une nouvelle fois le mot amalgamé avec la chose, dans une sorte d’hypocrite ingénuité qui est la marque de fabrique du bonhomme, comme du parti dont il est issu. Et pourquoi, selon ce sage énarque...

Publié le 11/03/2012 dans SOLKO par Solko | Lire la suite...

Etienne Chouard

Etienne Chouard, vous connaissez? Saugrenu, vraiment? Interview d'Etienne Chouard sur la dette... par jahraph78 Toutes ses vidéos Le message

Publié le 03/03/2012 dans Le charme... par laserlaser | Lire la suite...

LE DEPUTE, RAPPORT QUALITE / PRIX

Qu'est-ce qu'un DEPUTÉ, dans le fond, quand on pose la question sous l'angle du rapport qualité / prix ? Dans le commerce, dans notre merveilleuse société de consommation, pour toute marchandise vendue, on est en mesure de calculer le « rapport qualité / prix ». A cet égard, n’importe quel objet vraiment durable, et vendu à prix modique, peut être considérée comme...

Publié le 17/02/2012 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

Réforme de la Constitution argentine, CFK va-t-elle aller jusqu’au bout ?

Quand l’on commence à vouloir modifier la constitution d’un Etat pour rester plus longtemps au pouvoir, les citoyens peuvent commencer à s’inquiéter pour le respect de la démocratie… Il faut par exemple demander aux Sénégalais ce qu’ils en pensent. Or voilà que les kirchnéristes nous parlent d’un rêve de Cristina éternelle. La réforme de la Constitution souhaitée par le parti au pouvoir...

Publié le 05/02/2012 dans Chroniques... par zazle | Lire la suite...

La législation des ICPE ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre (Conseil...

Par un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient de juger qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité entre la législation des ICPE et la constitution ( CE, 23 décembre 2011, société Dialog , req. n° 353113). En effet, les dispositions de la législation ICPE obéissent à des motifs...

Publié le 26/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

J'ACCUSE 15

J'accuse l'Homme aussi, De ne pas savoir refuser l'emprisonnement Que constitue, toujours, Le regard de l'autre.

Publié le 23/12/2011 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Jefferson against War

In three quotes: 1. 'Conquest is not in our principles. It is inconsistent with our government.' This first quote indicates that USA are grounded on the most satanic principle: best wishes. Nobody who is from the Spirit and not from the Law can blame Hitler, Bush or Obama to be devoted to conquest. It is their pagan destiny. There is no peace coming from government in Christianity or...

Publié le 29/10/2011 dans Lapinos par Xavier JASSU | Lire la suite...

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