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Notes sur le tag : constitution

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Dernières notes

LE CASSE DU SIECLE CONTRE LA LAICITE.

Il faut inscrire, maintenant,  dans la Constitution, le principe de la séparation des Eglises et de l’Etat de la loi de 1905 et supprimer le concordat d’Alsace-Moselle puisque la République est « une et indivisible ». Patrick Kessel, journaliste, ancien Grand Maître du Grand Orient de France, président du Comité Laïcité République, publie chez l’éditeur Jean-Claude Gawsewitch: «...

Publié le 20/01/2013 dans Rupture &... par Atelier des Idées | Lire la suite...

Chef des armées

A l’occasion du début de l’intervention au Mali, on a pu lire ici et là que le Président de la République avait pris la décision en tant que «  Chef des Armées  ». C’est faux ce titre ne lui donne aucun pouvoir d’engager une action militaire. Il faut pour s’en convaincre rechercher l’origine de ce titre en lisant les Constitutions qui se sont succédées en France depuis la...

Publié le 20/01/2013 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

2013 !

  Meilleurs Vœux pour 2013* * Article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise...

Publié le 26/12/2012 dans Postage &... par Jacques GIMARD | Lire la suite...

LES PRIX LITTERAIRES: ”LES PRIX, POUR OU CONTRE?”

    LES PRIX, POUR OU CONTRE? MIDI 2  16/11/1975 - 05min51s   Reportage constitué essentiellement de l'interviews de 2 écrivains, Jacques STERNBERG et Robert SABATIER sur l'évolution du sens du Prix Goncourt - interview de Jacques STERNBERG : ":le prix Goncourt a dévié de son sens originel. Ce n'est plus qu'une bataille entre éditeurs-la valeur...

Publié le 26/11/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

8N, les Argentins dans la rue

Si le nombre n’était pas au rendez-vous – on parlait d’un million, le chiffre n’a sûrement pas été atteint -, ils ont quand même fait du bruit. Casseroles, sifflets, vuvuzelas, cris et chants étaient de la partie ce soir sur la 9 de Julio. Les différents mouvements anti-Kirchner s’étaient donné rendez-vous en ce 8 novembre à l’Obélisque, lieu stratégique et emblématique de Buenos Aires....

Publié le 09/11/2012 dans Chroniques... par zazle | Lire la suite...

LE JOURNAL DE PERSONNE: ”TU NE TE TAIRAS POINT !”

Femme magnifique à l'intensité hors-norme.     Superbe et talentueuse...     A l'écriture riche et précise.     Il est important de ne pas passer à côté!     Ne manquez pas de vous rendre sur son site: c'est une mine!     http://www.lejournaldepersonne.com/   Ou sur sa chaine Youtube:...

Publié le 24/09/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Participation du public : l’arrêté mâchefers du 18 novembre 2011 sera vraisemblablement revu...

Suite à une décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2012 (212-262), à laquelle j’ai assisté pour le compte d’opérateurs du recyclage des déchets, il a été jugé que la législation française ne respectait pas les dispositions de la Charte de l’environnement relatives au principe de participation du public (article 7). Dès lors, la réglementation technique prise en matière...

Publié le 13/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Marketing constitutionnel

Nous avons donc confirmation, au soir de la première journée de la Conférence sociale, que le dialogue social sera consacré par la Constitution, qui devrait intégrer une disposition selon laquelle toute loi en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle doit être précédée d'une consultation des partenaires sociaux. Le fait que cette disposition existe déjà dans le Code du...

Publié le 10/07/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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