Question prioritaire de constitutionnalité : la Charte de l'environnement peut être invoquée

Je vous propose la lecture de cette dépêche AFP (qui cite l'auteur de ce blog) relative à la décision rendue ce 8 avril, par laquelle le Conseil constitutionnel a contrôlé la conformité d'une disposition du code de la construction aux (notamment) articles 1 à 4 de la Charte de l'environnement...qui vient de fêter son 6ème anniversaire. _______________ (©AFP / 08 avril 2011 19h13) PARIS -...

Publié le 09/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

AUJOURD'HUI EN FRANCE...

Publié le 29/01/2011 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

Le conseil constitutionnel refuse de faire le lit du mariage homosexuel

Publié le 29/01/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Les sages ont tranché

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Publié le 29/01/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

VIDEO DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LE MARIAGE DES HOMOS

Source photo : Act up Paris Le site du Conseil constitutionnel  a mis en ligne la  vidéo de la séance  d’hier sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’interdiction du mariage aux couples gays et lesbiens. A regarder notamment pour l’argumentation de Caroline Mécary. Les Sages devraient donner leur réponse dans 10 jours. En...

Publié le 19/01/2011 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

A 6h10 et dans les JT de 7h00 sur RMC

Ce mardi, le Conseil constitutionnel se prononcera sur l’extension du mariage aux conjoints de même sexe. A cette occasion, j’ai expliqué à RMC les raisons pour lesquelles cette extension m’apparaît légitime dans une démocratie dont le principe d’égalité est un principe fondamental de notre édifice constitutionnel. Mon interview passera ce mardi 18 janvier à 6h10 et dans les JT de 7h00 sur...

Publié le 17/01/2011 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

L’interdiction du mariage aux conjoints de même sexe illégale ?

Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la constitutionnalité de l’interdiction du mariage aux homosexuels. C’est un couple de femmes qui, par l’intermédiaire de la Cour de cassation, a permis cette saisine de notre plus haute juridiction. Comme beaucoup de militants pour l’égalité, j’espère bien sûr que le conseil constitutionnel va reconnaître enfin l’injustice que subissent...

Publié le 23/11/2010 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Le Conseil Constitutionnel valide…

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Publié le 12/10/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

LES SAGES REFILENT LE BEBE AUX DEPUTES ET SENATEURS !

Dans une décision rendue hier , le Conseil constitutionnel a refusé   de reconnaître le droit à deux femmes de partager l'autorité parentale d'un enfant adopté. Saisi par ce couple de femmes   il devait en effet se prononcer sur la validité de l’ article 365 du code civil . Les “Sages” ont donc choisi de valider cet article. En cas d'adoption,...

Publié le 07/10/2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

Un auvergnat ça va, c'est quand il y en a plusieurs...

Publié le 14/03/2010 dans PATAOUET par Pataouete | Lire la suite...