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Notes sur le tag : code civil

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Dernières notes

Loi Biodiversité et notion de préjudice écologique: décryptage

Cette semaine, je vous invite à découvrir mon article paru dans mon cadre professionnel, qui analyse la notion de préjudice écologique en passe d'être adoptée dans le cadre de la Loi Biodiversité. Après avoir été votée par le Sénat fin janvier, la loi Biodiversité pourrait être adoptée dès l’été. Élément phare de ce projet, la mise en application de la notion de préjudice écologique va...

Publié le 15/03/2016 dans Gestes... par Alric BARAL | Lire la suite...

Strip Lola

Le nouveau strip de Lola dans Zébra (par Aurélie Dekeyser) :

Publié le 08/01/2014 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

René Sédillot, la Révolution et la démographie française...

        Juste avant que nous ne publiions la vidéo de Sédillot, l'Insee a publié ses chiffres sur le rebond de la natalité en France : 800.000 naissances pour 2008.         Et, depuis, il ne se passe guère de jours sans qu'un commentaire vienne gloser sur le sujet. Avec ces 800.000 naissances dépassées, donc, il...

Publié le 28/01/2011 dans LAFAUTEAROUS... par lafautearousseau royaliste | Lire la suite...

Le coût de la Révolution française, par René Sédillot

(Voici un nouveau document d'archive. Rare, voire exceptionnel, comme ceux que nous avons déjà publiés (Rassemblements royalistes, Boutang, Molnar) ou que nous allons publier bientôt (Dîner-débat de Benoist/Thibon) sa qualité technique est loin d'être fameuse : mais il date de près de 25 ans ! Comme pour les autres documents, c'est évidemment son fond qui en constitue...

Publié le 24/01/2011 dans LAFAUTEAROUS... par lafautearousseau royaliste | Lire la suite...

S'ils le veulent bien

C'est un des articles les plus fameux du Code civil, vieux de plus de deux siècles. Il s'agit de l'article 1134 qui affirme solennellement que "Les conventions légalements formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Autrement dit, les conventions qui respectent la loi méritent d'être élevées à la dignité de la loi. Sans oublier jamais qui les a faites reines. Cette conception du...

Publié le 19/11/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Nature humaine et Révolution française

(Xavier Martin, Editions DMM)     Xavier Martin professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers, a cherché pour étoffer ses cours à retrouver les origines des principes juridiques ayant permis l’élaboration du Code Civil, voulu par Napoléon Bonaparte et promulgué en 1804. Ses recherches l’ont amené, à son grand étonnement à remettre en cause le caractère...

Publié le 17/03/2010 dans La Nouvelle... par warum | Lire la suite...

La corde pour les pendre

La corde pour les pendre, c'est le titre d'un ouvrage écrit en 1985 par le reporter Éric Laurent . Un ouvrage très bien documenté et très bien écrit, qui analyse les relations troubles entre les milieux d'affaire occidentaux et les régimes communistes totalitaires dès 1917. Il analyse en particulier les relations privilégiées entre le milliardaire rouge Armand Hammer (décédé en 1990)...

Publié le 21/09/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Mariage annulé et Rachida Dati: FAUT-IL LA VIOLER (la loi)?

Rachida DATI, vient, en tant que ministre de la Justice, de demander au Parquet d'interjeter appel au jugement du tribunal de grande instance de Lille qui avait annulé le 1er avril un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité . Cette demande signifie que le gouvernement veut faire revenir les juges sur une décision parfaitement légale. La décision du TGI est parfaitement...

Publié le 05/06/2008 dans Fédération... par frp | Lire la suite...

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