Une avancée historique : la France lève la « clause coloniale » touchant les habitants «...

Communiqué commun  La France a finalement tenu son engagement : elle a déclaré l’extension de la protection de la charte sociale européenne à ses territoires « ultramarins », le 19 mars 2026 à l’occasion de la conférence de haut niveau qui s’est tenue à Chisinau (Moldavie) avec la participation de tous les Etats membres du conseil de l’Europe. Depuis 2024, la fédération...

Publié il y a 6 heures dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...