Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : class action

Tags relatifs

commerce droit facebook sarkozy udf

Dernières notes

Les actions de groupe pourraient-elles être étendues à l'environnement ? (Actu environnement)

Je vous propose la lecture de cet article d'Actu environnement , consacré à l'action de groupe. Merci à l'auteur qui a bien voulu citer certaines analyses de ce billet . Ma prochaine chronique dans "Green Business" de Nathalie Croisé sur BFM Business est également consacrée à ce sujet. ---

Publié le 15/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Class actions/Action de groupe : faut-il les élargir aux atteintes à l'environnement ?

Le Ministre de l'économie vient de déposer à l'assemblée nationale un projet de loi relatif à la consommation qui créé le mécanisme de l'action de groupe, dans les domaines de la consommation et de la concurrence. Le débat est déjà vif, qu'il s'agisse de la place faite aux avocats ou de l'exclusion des dommages environnementaux. Le sujet est cependant trés complexe. Qu'est ce qu'une action...

Publié le 07/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

A quand la première Class Action contre facebook ?

L'une des questions que je me posais, tout récemment, à propos de facebook, c'était de déterminer ce qu'en droit on peut faire contre ce réseau. Non seulement son principe même ne protège pas la confidentialité des informations, mais, de surcroît, des informations véhiculées par d'autres peuvent très bien vous toucher à votre insu. Le seul moyen de contraindre Facebook et ses créateurs à...

Publié le 31/05/2010 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Class actions enterrées : un libéralisme à deux vitesses...

Le gouvernement a donc enterré l'idée de permettre aux citoyens lésés de se regrouper en une entité juridique pour plaider contre les malfrats de la consommation. Ces regroupements que l'on nomme Class action, du nom qu'ils portent en Amérique, eussent permis aux victimes d'engager collectivement une procédure, et donc d'avoir les reins financièrement suffisamment solides pour faire appel aux...

Publié le 02/02/2007 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags