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Notes sur le tag : circulaires
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Dernières notes
choc de simplification : Les circulaires ne devront pas dépasser 5 pages !
Passant immédiatement du discours aux actes, le jour même de la présentation au CIMAP des mesures destinées à provoquer un choc de simplificiation, le Premier Ministre diffuse deux circulaires à ses ministres et aux préfets : - simplifications administrative s (circulaire du 17 juillet 2013) : les circulaires ne devront pas dépasser 5 pages. Un choix radical, quand on sait...
Publié le 17/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Installations classées et Natura 2000 : deux circulaires du 15 avril 2010
Le Ministère de l'Ecologque vient de publier (BO du 10 mai) deux circulaires importantes relatives aux installations classées (ICPE) et à l'évaluation des incidences Natura 2000. Ces circulaires sont consultables sur le site circulaires.gouv.fr ou en cliquant sur les liens ci dessous. Circulaire du 15 avril 2010 de mise en application du décret n°2010-368 du 13 avril 2010...
Publié le 19/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
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