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Notes sur le tag : certificats d'économies d'énergie

Dernières notes

Certificats d'économies d'énergie : rejet du référé contre le dispositif ”Coup de pouce économies...

Par une ordonnance du 28 mars 2018, n° 418746, le Conseil d’Etat statuant au référé a rejeté la requête visant à suspendre l’exécution de l’ arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Dans cette affaire, la fédération française des combustibles, carburants...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie ne constitue pas une aide d'Etat (Conseil...

Par décision n° 375467 du 9 mars 2016 , le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation du décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013, relatif aux certificats d'économies d'énergie. A cette occasion, et pour la première fois, la Haute juridiction a jugé que le dispositif des certificats d’économies d’énergie ne constitue pas une aide d’Etat.  Il sera rappelé, dans un premier temps, les...

Publié le 23/03/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : le cabinet obtient l'annulation de plusieurs refus de...

Par arrêts n°13PA03478 et 13PA03445, la Cour administrative d'appel de Paris vient d'annuler plusieurs refus de certificats d'économies d'énergie opposés par le Préfet du Val-de-Marne à un grand distributeur. (Jurisprudence cabinet). Ces deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Paris sont intéressants, d'une part en raison de la rareté à ce jour de la jurisprudence à ce sujet, d'autre...

Publié le 20/05/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Veille] certificats d'économies d'énergie : décret et arrêté du 22 décembre 2014 pour la période...

Au Journal officiel du 24 décembre 2014 : deux textes importants qui viennent préciser les conditions réglementaires de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017).   Vous pouvez consulter ci-après ces deux textes : Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010...

Publié le 24/12/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : publication au JO du décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012...

Deux informations importantes dans l'actualité récente : la création par l'administration d'une "Période de tolérance sur la preuve de l'antériorité du rôle actif et incitatif" des acteurs du dispositif dans le cadre des demandes de certificats d'économies d'énergie" et la publication au JO de ce matin du Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 "relatif aux contrôles et aux sanctions...

Publié le 08/01/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Prix de l'énergie : les certificats d'économies d'énergie à l'honneur

Le député SRC Jean-Claude Leroy a récemment posé une question relative aux mesures prises par le Gouvernement pour réguler la hausse des prix de l'énergie. La réponse de ce dernier met à l'honneur le dispositif - trés intéressant - des certificats d'économies d'énergie.  __________________________________ 13ème législature Question N° : 109156de M. Jean-Claude Leroy ( Socialiste,...

Publié le 14/07/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : à écouter sur BFM radio ce week end

Je me permets de vous recommander l'écoute de l'interview à deux voix que Nathalie Croisé - présentatrice de "Green Business" et moi avons réalisé de Frédéric Utzmann, Président de la Société CertiNergy dont l'activité est consacrée aux certificats d'économies d'énergie. Comme vous le savez, les économies d'énergie sont la priorité des priorités du Grenelle de l'environnement en...

Publié le 21/01/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : questions parlementaires

A noter, ces deux questions parlementaires relatives au régime juridique des certificats d'économies d'énergie et les réponses ministérielles qui viennent d'être publiées. Question N° : 86175 de M. François Brottes ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) Question écrite Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer Ministère attributaire...

Publié le 11/11/2010 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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