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Notes sur le tag : biométhane

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Dernières notes

[Veille] Biométhane : arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les...

L’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, vient d’être modifié par un arrêté du 26 avril 2017, publié au Journal officiel du 27 avril. Cet arrêté supprime les références au décret du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel, qui,...

Publié le 27/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Méthanisation - Biomasse : conférence EFE le 29 mai à Paris

Alors que les ministres de l'écologie et de l'agriculture viennent de lancer le " Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote ", je vous propose de faire le point, avec Mme Valérie Bosso de GrDF, lors d'une conférence EFE organisée à Paris le 29 mai prochain. Le communiqué de presse sur le plan gouvernemental peut être consulté ici. Pour tout renseignement sur la conférence EFE : c'est ici.

Publié le 02/04/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

biométhane - biogaz : publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation

Le Ministère de l'écologie vient de publier qutre nouveaux textes qui viennent copléter le cadre juridique applicable à l'injection de biométhane et à la valorisation de biogaz. J'animerai une conférence sur ce nouveau cadre juridique le 29 mai prochain ave EFE . Le communiqué de presse de la Ministre de l'écologie accompagnant la publication de ces textes  peut être consulté ici....

Publié le 01/03/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Injection de biométhane : les projets de textes sur le tarif d'achat

Le Ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration des projets de textes qui permettront la mise en place d'une t arif d'achat à destination des installations de production de biogaz procédant à sa valorisation à la fois sous forme d'électricité en cogénération et de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. La mise en place de ce tarif d'achat procède de la...

Publié le 19/06/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

tarif d'achat du biométhane: publication des arrêtés

En complément des décrets parus il ya quelques jours, les arrêtés fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel sont paru au Journal officiel de ce 24 novembre 2011 .  Pour toutes les installations dites « de stockage non dangereux », le tarif se compose d'un tarif de base et d'une prime liée aux intrants employés . Le producteur...

Publié le 24/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le nouveau cadre juridique de l’injection du biométhane sur le réseau

La filière du biométhane est en forte progression et a produit en 2010 7 TWh, soit 2,7 % des EnR (ce qui est supérieur au solaire thermique et au solaire photovoltaïque). Les 4 décrets qui viennent d'être publiés au Journal Officiel fixent le cadre juridique de l’injection du biométhane sur le réseau  (conditions de vente, mécanisme de compensation des charges de service public,...

Publié le 22/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Biogaz : publication du Décret du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de...

Le biogaz a décidément les faveurs du Gouvernement. A l'occasion du Salon de l'agriculture, un décret a été publié au Journal officiel ce 19 février, pour encourager le développement de l'activité agricole de méthanisation. On se souvient qu'à l'occasion du Congrés annuel du Syndicat des énergies renouvelables, Nathalie Kosicusko-Morizet avait déclaré que le biogaz est une "énergie...

Publié le 26/02/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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