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Notes sur le tag : biogaz

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Dernières notes

Biogaz : les sénateurs modifient le ”droit à l’injection” introduit par les députés lors de...

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté le 2 juillet 2018, en première lecture, par le Sénat. Plusieurs modifications concernent notamment le droit à l’injection, consacré par les députés lors de l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale ( cf. notre...

Publié le 08/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Communiqué] Méthanisation : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz qui obtient...

Par une décision du 11 avril 2018 , le Conseil d’Etat a rejeté le référé suspension dirigé contre le projet de méthanisation de Bioquercy auquel participe la société Fonroche Biogaz, conseillée par le cabinet Gossement Avocats. La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le...

Publié le 18/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Biogaz - Solaire : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de...

A noter au JO du 18 février 2018 : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat de deux ans pour les installations qui valorisent le biogaz et de dix-huit mois pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 9 kWc et précise la définition de l'achèvement des installations de cogénération à partir de gaz...

Publié le 19/02/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie : deux arrêtés du 30 novembre 2017 précisent le taux de réfaction et les coûts de...

Par deux arrêtés du 30 novembre 2017, publiés au Journal officiel le 3 décembre 2017 (disponibles ici et ici ), le ministère de la transition écologique et solidaire a défini d’une part, les taux de réfaction tarifaire applicables aux coûts de raccordement des installations de production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que, d’autre part, le niveau de la prise en charge des coûts...

Publié le 04/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d’un référé...

La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le département du Lot. Cette unité produira prochainement le biogaz et le digestat nécessaires à l’activité agricole. Elle représente un progrès considérable pour l’environnement et le développement durable de ce territoire et...

Publié le 18/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Veille] éolien, solaire, biogaz : nouveaux arrêtés relatifs à l'obligation d'achat et au...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017, trois arrêtés importants pour le régime de l’obligation et du complément de rémunération des installations de production d’énergie éolienne, solaire et à partir de biogaz.   Ces trois arrêtés sont consultables au JO publié ce 10 mai 2017 : Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de...

Publié le 10/05/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Biogaz : modification de la durée des contrats d'achat d'électricité (arrêté du 24 février 2017)

Par arrêté du 24 février 2017, publié au Journal officiel du 26 février , le ministère en charge de l’énergie a modifié la durée du contrat d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. La durée du contrat passe de 15 à 20 ans à compter de la mise en service de l’installation. Les installations concernées sont celles qui ont conclu un contrat d’achat en...

Publié le 27/02/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pour limiter la déforestation...

      DÉFORESTATION: UNE INITIATIVE INTELLIGENTE !   Dans le Nord du Sénégal, j’apprends que depuis deux ans des agronomes vétérinaires, membres d’une ONG, ont mis au point un projet innovant auprès de familles d’éleveurs de la zone du Ferlo. Dans cet espace aride, sans aucun réseau électrique, les populations jusque là utilisaient plus de 80% de bois et de charbon...

Publié le 16/11/2014 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Biomasse & Biogaz : Conférence le 11 décembre - Congrès ”Smart Energies For Factories”

Dans le cadre du Congrès "Smart Energies For Factories", je participerai à la conférence "Biomasse & Biogaz, ce 11 décembre à 16h, à la Grande Arche de La Défense. Pour tous renseignements sur cet évènement c'est ici . Voici le programme de la Conférence Biomasse & Biogaz : 16h00 -17h30 Animateur: Florence ROLLIN- fondatrice- D'DLINE 2020 Aspects techniques: méthanisation-...

Publié le 02/12/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Salon ”Le biogaz au coeur de nos fermes” édition 2013, 26 et 27 avril

L’ALE 08 et la Chambre d’Agriculture des Ardennes organisent la 3 ème édition du salon "Le biogaz au coeur de nos fermes", qui aura lieu les 26 et 27 avril prochains au GAEC Forget à Vivier-au-Court (08) . Ce salon, récompensé par le prix spécial SNCF du concours régional "Gauby-Lagauche" pour son édition 2010, se veut être celui des porteurs de projets. L’édition 2013 est un évènement...

Publié le 18/04/2013 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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