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Notes sur le tag : arrêté

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Biodiversité : signature des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) pour le site du...

Utilisé pour renforcer la protection du massif du Mont-Blanc actuellement menacé, le dispositif des arrêtés de protection des habitats naturels permet d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à présent ne bénéficiaient pas d’un outil législatif adapté. A ce titre, deux arrêtés ont été signé le 1er octobre 2020 par le Préfet de Haute-Savoie. D’une part, l’ arrêté...

Publié le 27/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biométhane : des projets de décret et d'arrêté pour réformer le régime du contrat d'achat et du...

Le ministère de la transition écologique a transmis au conseil supérieur de l'énergie, qui s'est réuni ce 8 septembre 2020, un projet de décret et un projet d'arrêté pour réformer le régime juridique du contrat d'achat de biométhane et le dispositif du tarif d'achat. Présentation.   Résumé   Le projet de décret réforme le régime juridique du contrat d'achat de biométhane...

Publié le 09/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d’achat solaire : l’arrêté du 30 juin 2020 limite la baisse du tarif d’achat et de la prime...

Publié au Journal Officiel du 1er juillet 2020, l’ arrêté du 30 juin 2020 modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques en toiture dont la puissance ne dépasse pas 100 kWc, pour le 3ème trimestre 2020. Résumé Dans le cadre de la gestion du covid-19, le Gouvernement a dû prendre des mesures impactant les projets d’installations de production...

Publié le 06/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : création de deux nouvelles fiches d’opérations standardisées...

Au journal officiel du 19 mai 2020, deux arrêtés concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été publiés : l’arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des...

Publié le 19/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Véhicules hors d’usage : publication de l'arrêté du 14 avril 2020 simplifiant les demandes...

Un arrêté du 14 avril 2020 publié au Journal officiel du 25 avril 2020 simplifie la procédure d'agrément nécessaire pour l'exploitation des centres VHU et l'exploitation des installations de broyage de véhicules hors d'usage. Présentation. La première simplification est relative à la suppression de la durée d’agrément de six ans. Désormais, l’agrément est délivré sans limite de validité...

Publié le 04/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Police municipale et covid-19 : le maire peut-il / doit-il faire usage de ses pouvoirs de police...

Si le code de la santé publique confie d'abord au Premier ministre, au ministre chargé de la santé et au préfet le pouvoir de prendre les mesures de nature à répondre à l'urgence sanitaire, les maires sont particulièrement sollicités. Depuis le 12 mars 2020, de nombreux maires ont signé des arrêtés de police municipale dans le but de sévériser ou de compléter les mesures prises par le...

Publié le 13/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Police municipale et covid-19 : retour sur la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant...

Par une ordonnance n° 2003905 du 9 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de la Ligue des droits de l'Homme, suspendu l’exécution de l’arrêté n°2020-167 du 6 avril 2020 par lequel le maire de Sceaux a conditionné les déplacements dans l’espace public des personnes de plus de dix ans au "port d’un dispositif de protection buccal et nasal"....

Publié le 13/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : nouvelle possibilité de déroger à la règle des 1500 m pour bénéficier du complément de...

Un arrêté du 30 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril, vient modifier l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum. Présentation.    Cet arrêté du 30 mars 2020 prévoit notamment une...

Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : une nouvelle Charte d’engagement ”Coup de Pouce...

Un arrêté du 25 mars 2020 publié au Journal officiel de ce jour, et dont notre analyse est disponible ici, crée une nouvelle Charte d’engagement "Coup de pouce Isolation" pour les opérations d’économies d’énergie engagées à partir du 1er septembre 2020. Qu’est ce qui change avec la nouvelle version de la Charte d’engagement "C oup de pouce Isolation"? L’offre financière : Pour l’...

Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : modification des fiches d’opérations standardisées «...

Un arrêté du 25 mars 2020 publié au Journal officiel du 1er avril suivant, et dont notre analyse est disponible ici, a modifié les fiches d’opérations standardisées relatives à l’isolation de bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels en France métropolitaine et en Outre-mer. Quelles sont les fiches modifiées ? L’arrêté du 25 mars 2020 modifie les fiches suivantes : - Fiche...

Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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