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Notes sur le tag : toilettage

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Traitement des déchets : l’été propice aux rectifications

L’été est souvent propice au toilettage des textes réglementaires. C’est l’objet de l ’arrêté du 27 juillet 2012 simplifiant et corrigeant pas moins de 4 arrêtés relatifs au traitement de déchets. - arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en...

Publié le 09/08/2012 dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

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