Compensation de la biodiversité : Arnaud Gossement auditionné le 20 décembre par la Commission...

Le 20 décembre 2016, Arnaud Gossement est auditionné, en qualité d'expert juridique, avec Mme Lucas (maître de conférences) et M Trébulle (professeur) par la commission d'enquête " sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de...

Publié le 20/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audition de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité

Audition, en commission du développement durable, du directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. Je l'ai interrogé sur les données relatives à la biodiversité. Mes questions :

Publié le 16/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Le jour où il n'y aura plus qu'un vertébré, il restera un Alphand et un Olmeta

Publié le 27/10/2016 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

La loi sur la biodiversité a été enfin adoptée...

    Mme Yveline Nicolas, coordinatrice de l'association Adéquations, qui œuvre en faveur du développement durable et des droits humains, nous signale dans le journal gratuit Biocontact du mois de septembre que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016 par l'Assemblée Nationale et promulguée le 8 août dernier....

Publié le 10/09/2016 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Le principe de non régression du droit de l'environnement est inscrit dans le code de...

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016 ( cf. notre commentaire de cette loi ). Elle inscrit le principe de non régression à l'article L.110-1 du code de l'environnement. Analyse d'un principe qui n'a pas vocation à modifier le régime de responsabilité des personnes privées mais...

Publié le 09/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biodiversité : publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la...

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Analyse. Ce texte est structuré de la manière suivante : Titre Ier  Principes fondamentaux Titre II Gouvernance de la biodiversité Titre III Agence française pour la biodiversité Titre IV Gouvernance de la politique de l’eau...

Publié le 09/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

La loi sur la Biodiversité est définitivement votée

Le 20 juillet, les députés ont définitivement votée la loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" . Le chemin a été long ( 1 , 2 , 3 ), notamment du fait de désaccords persistants entre députés et sénateurs. Même la Commission mixte paritaire a été un échec, butant sur le principe de non-régression du droit de l'environnement. Le dernier mot est...

Publié le 28/07/2016 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Faut-il déclarer la guerre aux espèces invasives?

  Le journal Le Monde du 6/7/2016 pose cette question sous la plume de Mr Nathaniel Herzberg. Celui-ci écrit dans son article qu'une liste de 37 espèces exotiques envahissantes végétales et animales, qui menacent la biodiversité en Europe, va être rendue publique par la Commission Européenne. D'ici peu, la commercialisation, le transport et l'introduction dans le milieu naturel de...

Publié le 14/07/2016 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Le droit de la nature a 40 ans Il nous faut perpétuer et renouveler l’ambition de la loi de 1976 !

Communiqué de  FNE Il y a quarante ans,, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a reconnu la préservation des espèces animales et végétales, ainsi que la protection des milieux et ressources naturels d’intérêt général. Elle constitue toujours aujourd'hui un des piliers du droit français de l’environnement. Explications. Dotée d'une forte ambition, cette loi a...

Publié le 07/07/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Cartographie des rivières

Cartographie des rivières   Juin 2016 — Le projet national de cartographier les rivières de France est ressenti par les associations de protection de la naturer et des cours d'eau en particulier comme une menace pour la biodiversité. Ainsi en témoignent ces deux articles de la Presse bisontine et de l'Est républicain.   LA PRESSE BISONTINE JUIN 2016   La...

Publié le 10/06/2016 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...