Parcs éoliens & climat : l’intérêt général pris en compte par la jurisprudence

Dans une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Nancy en janvier 2021, le juge a reconnu l’urgence à mettre en service un parc éolien en raison de son utilité à la lutte contre la pollution et contre le réchauffement climatique . Source : CAA Nancy, ord., 19 janvier 2021, n°20NC03078 . Cette décision confirme une tendance illustrée par plusieurs...

Publié le 04/02/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...