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Notes sur le tag : bandes organisées
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Proposition de loi anti-bandes : jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?
Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin. La création d’un tel délit, résurgence...
Publié le 30/06/2009 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
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