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Notes sur le tag : autorisation

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Dernières notes

ICPE : l'étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres

Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ? L’article R.512-6 du code de...

Publié le 04/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Brèves réflexions sur le ”Permis environnemental unique”

(Publié le 12/05) Une idée neuve et trés intéressante pour le développement durable commence à faire son chemin en Europe et pourrait être bientôt débattue en France : le permis environnemental unique. Cette idée est de passer de la logique "Une législation/Une autorisation" à la logique "Un projet/Une autorisation". Une idée qui permet de mieux protéger l'environnement et la santé publique,...

Publié le 17/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ANI : Comment licencier sans avoir à se justifier...

L'ANI, Accord National Interprofessionnel signé par la CFDT et le MEDEF et approuvé par le gouvernement est un recul social indéniable, il ne permettra pas de créer un seul emploi, bien au contraire. Il contient en outre des "perles" peu connues. Il va autoriser ainsi le licenciement kleenex pour tous les salariés des entreprises de plus de 300 personnes. Il suffira qu'une entreprise bien...

Publié le 09/03/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Communiqué de la Fondation Jérôme Lejeune

La Fondation Jérôme Lejeune lance une campagne de sensibilisation « Vous trouvez ça normal ? » contre l’autorisation de la recherche sur l’embryon humain , par la diffusion de trois annonces dans quatre hebdomadaires à la fin de cette semaine (Famille Chrétienne, Valeurs Actuelles, Le Figaro Magazine et le Télé Obs). Cette campagne de sensibilisation se décline sur un...

Publié le 06/12/2012 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Respecter la vie humaine ? Réaction de Mgr d’Ornellas au vote du Sénat

S’exprimant au nom de la Conférence des évêques de France, Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, a estimé dans un communiqué que le Sénat, dans son jugement de la veille, remettait en cause le respect dû à l’être humain. Communiqué de Mgr Podvin, porte-parole de la Conférence des évêques de France : (5 déc. 2012) Le Sénat a adopté hier soir une proposition de loi...

Publié le 06/12/2012 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré : pas d'exception d'illégalité du permis de...

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser la notion de "bâtiment régulièrement édifié" au sens de l'article L. 111-3 du Code de l'urbanisme, qui permet d'obtenir, "nonobstant toute disposition contraire", un permis de construire pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré. Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat a indiqué que ne peuvent être regardés comme des...

Publié le 17/07/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Proposition de loi de simplification du droit : Quelle incidence sur l’environnement ?

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Publié le 20/10/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien : publication au JO des textes sur le classement ICPE

Les décrets assurant le classement des éoliennes au sein de la police des installations classées ont été publiés ce matin au Journal officiel. Vous pouvez télécharger ci-aprés : Le Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées Le Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement...

Publié le 25/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Police de l'eau, hydroélectricité, retrait d'une autorisation : décision QPC du Conseil...

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce 24 juin 2011, une décision importante sur la conformité à la Constitution, des dispositions du code de l'environnement relatives au retrait des autorisations délivrées au titre de la police de l'eau. Dans cette espèce, la société Électricité de France (EDF) avait saisi la...

Publié le 27/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Poète vos projets !

Les lieux et personnages seront cette fois ce que vous voulez… tout cela n’a en définitive aucune importance. Ce n’est pas encore cette fois que le sinistre ennui mondain aura été défoncé d’un autre, plus substantiel – si cela veut dire quelque chose… – et auquel rien ne peut faire par divertissement diversion. J’abandonne sans honte de m’expliquer plus avant et vous lirez à votre aune,...

Publié le 06/09/2010 dans Theatrum Mundi par Pascal Adam | Lire la suite...

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