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Notes sur le tag : assignations
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Suivi parlementaire de l'état d'urgence
En décidant de prolonger l'état d'urgence (jusqu'au 26 février), le Parlement a également décidé de contrôler sa mise en œuvre. J'étais ce matin en commission des Lois, où un point a été fait sur ce contrôle. Au 12 janvier, 3021 perquisitions administratives avaient été menées (dont la moitié de nuit), 381 assignations à résidence prononcées, et un nombre inconnu d'interdiction de...
Publié le 13/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
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