Petite loi de Finance pour 2013 : les activités économiques toujours exclues des aides aux PPRT

Selon la « petite loi » de finance pour 2013, adoptée par l’Assemblée Nationale le 20 novembre 2012, les aides accordées aux riverains d’habitations voisines de sites SEVESO pourraient atteindre 50% du coût des travaux imposés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Cependant, les entreprises sont toujours exclus du dispositif. Or, outres les particuliers,...

Publié le 21/11/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Code minier : auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce...

En préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du code minier, j'ai l'honneur d'être auditionné, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 31 octobre 2012 à 9h30 . L'audition est publique, ouverte à la presse, transmise sur internet et télédiffusée. Mon rapport sur le droit minier, remis le 12 octobre...

Publié le 27/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les députés adoptent et rejettent des mesures pour relancer l'éolien

Cette nuit, lors de la discussion de la proposition de loi déposée par François Brottes , dans un climat houleux, les députés ont adopté mais aussi rejeté plusieurs amendements relatifs à l'éolien. Analyse. Une "Petite loi" . Précisons tout d'abord que le texte voté hier soir par les députés ne constitue encore qu'une "Petite loi" - petite au sens juridique - qui doit être également votée...

Publié le 05/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : la simplification des procédures examinée à l’Assemblée nationale (GreenUnivers)

Je vous propose la lecture de cet article complet de GreenUnivers , rédigé juste avant l'adoption par l'Assemblée nationale de mesures favorables à l'éolien et qui faisait le point sur les différents amendements déposés. Je vous en souhaite bonne lecture. --

Publié le 05/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi de finance rectificatif 2012 : l'intervention de Nicolas Sansu député Front de...

Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’une premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice fiscale et du respect du principe, posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui veut que l’impôt soit également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....

Publié le 02/08/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 / Intervention des députés Front de Gauche

Nicolas Sansu est intervenu dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui s’est ouvert le 16 juillet à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de finances rectificative dont nous entamons aujourd’hui l’examen met un coup d’arrêt à dix années d’une politique économique fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition des...

Publié le 17/07/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

POUR LE FRONT DE GAUCHE LE GOUVERNEMENT A UNE OBLIGATION DE RESULTATS : DISCOURS D'ANDRE...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, lors des scrutins de ce printemps, les Français ont souhaité tourner la page de dix années de politique de droite. Ils ont sanctionné une méthode de gouvernement brutale et inconséquente. Ils ont aussi exprimé leur défiance à l’égard d’une politique économique incapable de juguler la hausse du chômage et de relancer...

Publié le 04/07/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Assemblée nationale : mise en place de la nouvelle commission du développement durable

A la suite des élections législatives, la composition des différentes commissions de l'Assemblée nationale a bien entendu été modifiée. Vous pouvez consulter ici , sur le site internet de l'Assemblée nationale, la composition de la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Bonne nouvelle, c'est le député de la majorité Jean-Paul Chanteguet qui a été élu...

Publié le 29/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les écologistes déçus de l'assemblée Nationale

Publié le 27/06/2012 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Ouverture de la XIVè législature

La première séance publique de la XIVè législature vient de prendre fin, après l’élection de notre collègue socialiste Claude BARTOLONE comme Président de l’Assemblée Nationale, le douzième de la 5è République. La séance se clôture sur son émouvant discours d’investiture dont je vous conseille la lecture, en cliquant ICI . Quant à la vidéo de ce moment, elle peut être visionnée ICI ....

Publié le 26/06/2012 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...