Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : article r.222-1 du code de justice administrative (cja)
Tags relatifs
Dernières notes
« Projet République » à Caen, l'enjeu des 1000 euros
L'enjeu des 1000 euros Nous avons reçu le 25 juin, par courrier recommandé comme il se doit, la décision du Tribunal administratif de Caen concernant le recours en excès de pouvoir que nous avions introduit devant cette juridiction le 29 mars 2018 (suite au rejet d'un recours gracieux préalable) pour contester la légalité de la délibération du 6 novembre 2017 du conseil municipal...
Publié le 10/08/2019 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
humour cinéma actualité cinema film films histoire affaires européennes europe payen pierre russie toujours plus fractal france jean luc romero michel littérature pierre payen allemagne animal domestique blog caricature cartoon communisme copilot ia justice littérature anglaise louis xiv recettes technique mixte ville de vanves admd affaire lyhanna affaires africaines afrique andré santini apocalypse art avenir chanson chine citations coupe du monde dieu encre enfant enola holmes football grande armée catholique et royale invention








