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Notes sur le tag : arrêté

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Déchet : consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le contenu des registres liés à la...

Le droit des déchets avance. Le Ministère de l'écologie, ce 28 décembre, a ouvert une consultation publique sur son site internet, pour une durée de trois semaines relative au projet d'arrêté fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement. Le projet d'arrêté peut être téléchargé ici. --

Publié le 28/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

tarif d'achat du biométhane: publication des arrêtés

En complément des décrets parus il ya quelques jours, les arrêtés fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel sont paru au Journal officiel de ce 24 novembre 2011 . Pour toutes les installations dites « de stockage non dangereux », le tarif se compose d'un tarif de base et d'une prime liée aux intrants employés . Le producteur...

Publié le 24/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Incinération des déchets : le Conseil d'Etat impose une évaluation rigoureuse des effets...

Par arrêt du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat vient de confirmer l'illégalité de l'arrêté d'autorisation d'exploiter ICPE une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés sur la commune de Lunel-Viel. Un arrêt qui impose un renforcement de l'évaluation des effets sanitaires et environnementaux de ces installations. Aux termes de l'arrêt...

Publié le 17/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet d’arrêté relatif à la valorisation des mâchefers (en technique routière) : pas de sortie...

Le MEDDTL vient de mettre en ligne le projet d'arrêté relatif à la valorisation des mâchefers d’incinération de déchet non dangereux en technique routière . Ce projet d’arrêté doit remplacer la circulaire de 1994 et redéfinir les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Le texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques...

Publié le 25/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

ICPE : une petite révolution pour l'obligation de remise en état ?

Le Gouvernement vient de soumettre à une consultation publique en ligne, plusieurs projets de textes relatifs au dispositif des garanties financières qui doivent être constituées par les installations classées pour la protection de l'environnement. Le projet de décret comporte notamment un nouvel article R.516-5-3 du code de l'environnement qui est susceptible de modifier...

Publié le 25/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : publication de l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 21 mai 2011, l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz JORF n°0118 du 21 mai 2011 page 8872 NOR: DEVR1113733A La...

Publié le 23/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie hydraulique : publication de l'arrêté ”rénovation”

Les professionnels de l'énergie hydraulique ne manqueront pas la lecture de l'arrêté - trés important - du 14 mars 2011 "relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique", publié au Journal officiel ce 29 mars 2011. JORF n°0074 du 29 mars 2011 page 5466 texte n° 21 ARRETE Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant...

Publié le 29/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : mise en place du régime des installations classées (ICPE)

Le Ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration des projets de textes qui permettront concrètement de mettre en oeuvre le classement, par la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, des éoliennes au sein de la police des installations classées (ICPE). Analyse. Vous pouvez télécharger ci-aprés : le projet de décret d'entrée en nomenclature des éoliennes ; le projet d'arrêté...

Publié le 22/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biomasse : publication des nouveaux arrêtés relatifs aux tarifs d'achat

Deux arrêtés importants ont été publiés au Journal officiel du dimanche 30 janvier 2011. Tous deux sont relatifs aux "conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale". Le texte de ces deux arrêtés est reproduit sur le site Legifrance. Le premier de...

Publié le 30/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - photovoltaïque : l'arrêté sur les nouveaux tarifs d'achat rendu public

Comme je vous l'annonçais dés hier, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer vient (enfin!) de publier ce matin l'arrêté du 12 janvier " fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 ". Pour lire...

Publié le 13/01/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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