Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : anticonstitutionnel
Tags relatifs
Dernières notes
Une loi est-elle inconstitutionnelle ou anticonstitutionnelle (étymologie) ?
La procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis aux juristes, mais aussi plus généralement à tous les citoyens de (re)découvrir les mérites de la hiérarchie des normes. Il y a une Constitution au dessus des lois et, depuis une réforme de juillet 2008, il est possible de l’invoquer devant les tribunaux ! Les nombreuses et récentes décisions du Conseil...
Publié le 18/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité cinéma jean luc romero michel histoire film chanson films paris pâques société affaires européennes cinema europe littérature chanson francaise encre occitanie poésie blog femme musique petites annonces ulm ulm occasion ville de vanves achat ulm annonces ulm caricature cartoon critique guiz occasions ulm pape françois photo photographie semaine sainte ulm annonce ulm occasions vente ulm états-unis allemagne anne hidalgo bayrou chocolat chrétien communisme culture chrétienne euthanasie fenêtre fille france