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Notes sur le tag : alur

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Grand PARIS et Parc Naturel

Invitation A l’occasion de son Assemblée Générale, l’Union des Amis du Parc organise le samedi 17 mai à 16h30 à Cernay-la-Ville, salle municipale de l’ancien lavoir une conférence -débat sur le thème : Grand Paris, loi Alur, loi sur les métropoles. Quelles conséquences pour le...

Publié le 14/05/2014 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

[Petit déjeuner Gossement avocats] 15 mai 2014 : Le droit des sites et sols pollués au lendemain...

Le Cabinet organise ce jeudi 15 mai 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré à la réforme du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués, par la loi (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le cabinet Gossement avocat organise son 4ème petit déjeuner sur la Loi (ALUR ) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement...

Publié le 12/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi ALUR : retours presse à la suite du petit déjeuner Gossement Avocats

Ce 3 avril 2014, le cabinet a organisé son troisième petit déjeuner de décryptage de la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové). Les journalistes présents ont bien voulu rendre compte de cette rencontre et des analyses présentées. Je vous recommande la lecture de ces deux articles : Loi ALUR : les points saillants à l'attention des nouveaux élus - Localtis.info La loi Alur...

Publié le 07/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme commercial : note de présentation de la réforme - Gossement Avocats

Le Cabinet Gossement Avocats vous propose une note de présentation de la réforme en cours de l'urbanisme commercial. Elle peut être téléchargée ici. La réforme du droit de l’urbanisme commercial s’est faite au moyen de plusieurs véhicules législatifs. Les modifications opérées l’ont été grâce à plusieurs mesures inscrites, pour certaines dans la loi pour l’accès au logement et...

Publié le 31/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Urbanisme : publication de la loi (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Le Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové . Le cabinet organise ce 3 avril un petit déjeuner consacré aux mesures clés du Titre IV (urbanisme) de ce texte. Je présenterai un exposé sur cette loi lors du grand colloque organisé ce 4 avril par la Faculté de droit d'Aix-Marseille. --

Publié le 26/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme et Loi ALUR : chronique de Dorothée Courilleau pour Green Business (BFM Business)

Je vous propose de regarder la chronique de Me Dorothée Courilleau , avocat au cabinet Gossement avocats, diffusée dan Green Business, présenté par Nathalie Croisé sur BFM Business.

Publié le 02/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme / Loi ALUR : de nouvelles règles d'inconstructibilité et d'urbanisation limitée

Le projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être définitivement par le Parlement. Il est indispensable d'évaluer dés maintenant la portée de toutes les mesures qui viennent réforme le droit de l'urbanisme, de l'urbanisme commercial et de l'environnement. Les porteurs de projet et maîtres d'ouvrage doivent intégrer dés maintenant les nouvelles règles...

Publié le 20/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme - Loi ALUR : le Sénat rétablit l'article 84 bis sur la réforme du droit des sites et...

Lors de l'examen, ce matin, en deuxième lecture du projet de loi d'Accès au logement et un urbanisme rénové, le Sénat vient de rétablit l'article 84 bis relatif à l'importante des sites et sols pollués, en adoptant l'amendement déposé par M Vandierendonck. Le dossier législatif de ce projet de loi peut être consulté ici sur le site du Sénat. Pour une présentation du contenu de cette...

Publié le 31/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi ALUR ] Schéma régional des carrières : passage à l’ère de l’économie circulaire

A compter de ce mercredi 29 janvier, le Sénat débattra en deuxième lecture du projet de loi d’accès au logement à l’urbanisme et un urbanisme rénové. L’occasion de faire un focus sur une réforme importante qui va dans le bon sens : la création du schéma régional des carrières. Le dossier législatif de ce projet de loi peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale ....

Publié le 28/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Petit déjeuner] Les apports du projet de loi ALUR aux droits de l'urbanisme et de...

Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 23 janvier 2014, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de très nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme et du droit de l’environnement. Ce projet de loi sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée...

Publié le 18/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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