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Notes sur le tag : abrogation

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Urgent - Solaire photovoltaïque : les projets de nouveaux textes (arretés et décret)

Le Gouvernement vient de diffuserles projets de décret et d'arrêtés relatifs principalement au nouveau dispositif tarifaire applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. Attention il ne s'agit que de projets qui seront examinés par la Commission de régulation et le Conseil supérieur de l'énergie avant d'être publiés au plus tard le 9 mars prochain. Vous pouvez télécharger...

Publié le 24/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Exclusif : le projet d'arrêté sur la rétroactivité du nouveau dispositif de tarifs d'achats pour...

Ainsi que je vous l'avais annoncé, le Gouvernement prépare un nouvel arrêté, portant retrait de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif au nouveau dispositif tarifaire pour le solaire. Précision importante : deux arrêtés ont été publiés le 12 janvier 2010. Le premier fixe les nouveaux tarifs d'achat. Le second abroge l'arrêté du 10 juillet 2006. Ainsi que je vous...

Publié le 02/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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