Remblayer n’est pas recycler (Commission Européenne - 18 novembre 2011)

Par une décision du 18 novembre 2011 publiée au JOUE du 25 novembre 2011, la Commission Européenne a précisé les règles et méthodes de calcul permettant de garantir la mise en œuvre des objectifs de valorisation inscrits dans la directive Déchets du 19 novembre 2008. Ce texte devrait contribuer à l’accélération de la mise en place de la «  société du recyclage  » et d’une...

Publié le 28/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...