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Notes sur le tag : élimination

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Dernières notes

Déchets de construction : le Maire doit exercer ses pouvoirs de police (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de producteur connu. En outre, le Conseil d'Etat précise que le Maire doit exercer ses pouvoirs de police municipale pour résorber de tels dépôts...

Publié le 17/10/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : un détenteur antérieur de bonne foi peut ne pas être tenu responsable en cas de...

Par arrêt n°15PA01423 du 9 février 20217, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que le détenteur antérieur de bonne foi de déchets peut n'être pas tenu responsable de leur élimination à la place du détenteur actuel défaillant. Le détenteur antérieur de déchets peut être responsable en cas de défaillance du détenteur actuel Il convient tout d'abord de rappeler qu'aux termes de...

Publié le 09/09/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : la Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions de distinction des...

Par un arrêt du 28 juillet 2016, la Cour de justice de l'Union européenne , saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat italien, a précisé dans quels cas l'opération de comblement d'une carrière par des déchets peut être qualifiée d'opération de "valorisation" plutôt que d'"élimination" et ne pas relever de la directive du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des...

Publié le 29/07/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Jeûner par choix...

  Le jeûne est une pratique ancestrale qui vise à mettre au repos tout le système digestif. C'est une démarche thérapeutique, car elle permet au corps de se nourrir de ses réserves superflues et de se libérer de ses toxines. En effet, cela entraîne un grand nettoyage de tout l'organisme. Il peut même arriver que l'on perde au passage ses kilos en trop.   Cette décision...

Publié le 16/01/2015 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Déchets : publication de l'arrêté précisant le cas dans lequel une opération d'élimination peut...

Le Ministère de l'écologie vient de publier, au JO du 18 octobre, l'arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. L'Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux peut être consulté ici...

Publié le 21/10/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Plans d'élimination des déchets : deux arrêts importants du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rendu, ce 30 décembre 2011, deux arrêts qui intéressent le régime juridique du plan départemental et du plan régional d'élimination des déchets ménagers. Analyse. Aux termes du premier de ces deux arrêts , rendu le 30 décembre 2011 , le Conseil d'Etat était saisi, par le demandeur d'une autorisation d'ouvrir et d'exploiter un centre de stockage de déchets ultimes, d'un...

Publié le 05/01/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ouverture sur le monde

Quel besoin a-t-on de taper sur l'équipe à Domenech ? Voilà un sport national dans lequel les Français sont champions du monde et depuis hier soir la meute se déchaîne. Ce n'est pas que ce soit déplaisant : en sortant de son ronron, L'Equipe (gros titre à la une : "les imposteurs"  !) redevient inspirée. Enfin du grain à moudre. Et les journalistes de...

Publié le 18/06/2010 dans Mais regarde... par rêveuràvélo | Lire la suite...

Le Collectif Arc en Ciel demande des comptes et poursuit ses objectifs pour un traitement...

Communiqué du Collectif Arc en Ciel le 05 mai 2010 Le Collectif Arc en Ciel prend acte des deux votes des délégués des 75 communes du Smictom du Chinonais à la réunion du lundi 3 mai : « Nous avons obtenu ce que nous demandions : la suspension du plan d'incinération jusqu’à la définition du prochain plan départemental d’élimination des déchets. Pour autant, ce serait une...

Publié le 07/05/2010 dans Collectif... par pimpam | Lire la suite...

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