Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : éolien

Tags relatifs

Dernières notes

(AFP) La filière éolienne dans une situation ”critique”, selon les professionnels

A la suite d'un communiqué de l'association FEE - France Energie Eolienne - l'AFP vient de diffuser une dépêche dont je vous propose la lecture ci dessous. Je vous propose également la lecture de cet article rédigé à la suite de l'arrêt par lequel le Conseil d'Etat a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à la légalité l'arrêté tarifaire...

Publié le 04/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une filière d’avenir souffre : l’éolien

ErDF, vient de publier les données du raccordement des parcs éoliens au réseau de distribution d’électricité. Des données qui confirment le déclin très préoccupant de l’éolien en France. Objectif : 19 000MW Pour mémoire, au lendemain du Grenelle de l’environnement et aux termes d’un arrêté du 15 décembre 2009 de programmation pluriannuelle des investissements en matière d’électricité, la...

Publié le 28/08/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : des ouvrages/équipements d'intérêt public au sens des règlements des zones NC ou ND...

Par une série de trois arrêts rendus ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a apporté d'utiles précisions sur la qualité d'ouvrage d'intérêt public que représentent les éoliennes au regard des dispositions des règlements des zones NC et ND des POS. Une clarification attendue et qui contribue (en partie) à la sécurité juridique des projets de parcs. La Haute juridiction administrative vient...

Publié le 24/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : dernier délai pour effectuer la déclaration d'antériorité

Les exploitants de parcs éoliens qui ont obtenu leur permis de construire avant l'entrée en vigueur du classement ICPE des éoliennes disposaient d'un délai d'un an, à compter de l'entrée en vigueur du décret d'entrée en nomenclature ICPE, pour déclarer l'existence de leurs parcs. Explications. Le régime juridique de production d'énergie éolienne a été profondément réformé par la loi...

Publié le 21/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

éoliennes : question d'un sénateur à la nouvelle ministre de l'écologie

Mardi 17 juillet 2012, la nouvelle ministre de l'écologie a été interpellé au Sénat sur le développement de l'énergie éolienne. Voici la réponse de la ministre, renvoyant pour l'essentiel au débat sur l'énergie annoncé pour la fin de l'année. Voici, ci-dessous, le compte rendu intégral de l'échange entre le sénateur Hervé Maurey et la ministre Delphine Batho. __________________...

Publié le 18/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de participation : l'urgence d'une intervention du législateur (Arnaud Gossement)

Les décisions de justice faisant application du principe de participation pleuvent. La consultation quotidienne de la jurisprudence démontre que le Juge donne toute sa portée à un principe dont le politique doit désormais se saisir pour lui donner un contenu précis. Paradoxalement, alors que le principe de précaution avait focalisé l'attention lors des débats préalables à l'adoption, en...

Publié le 18/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/Eolien : les ministres de l'écologie et du redressement productif commandent des rapports

Delphine Batho, Ministre de l'écologie et Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, viennent de commander deux rapports au Conseil général de l'Economie, de l'Industrie et des Technologies et au Conseil général de l'Environnement et du Développement durable, l'un sur la filière amont du photovoltaïque, l'autre sur l'éolien. Ces deux institutions avaient déjà produit des rapports...

Publié le 17/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le décret ICPE

Par arrêt rendu ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a rejeté le recours par lequel deux sociétés avaient demandé l'annulation du décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées pour y inscrire les éoliennes. L'arrêt peut être consulté ici. Pour mémoire, par une décision en date du 16 avril 2012 (n°353577) , le Conseil d'Etat avait rejeté une...

Publié le 17/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : fonction du permis de construire modificatif et contrôle de l’évaluation sonore

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt, ce 21 juin 2012 , qui confirme une jurisprudence constante : le permis de construire modificatif peut permettre de régulariser un motif d’illégalité du permis de construire initial. L’arrêt apporte des précisions sur l’étendue du contrôle des nuisances sonores par le pétitionnaire (cf. Cour administrative d'appel de...

Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : proposition de loi du sénateur Roland Courteau relative à la ZDE et à la règle des 5 mâts

Le sénateur Roland Courteau (PS) vient de déposer, ce 5 juillet 2012, une proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre. Le texte peut être consulté ici . Il faut remercier le sénateur Roland Courteau, qui connaît bien les questions d'énergie, de s'etre attaché à la question du cadre juridique de l'éolien. Je partage bien entendu le diagnostic...

Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags